Journal Officiel 1953 N°4 du 31/01/1953
- Arrêté n° 53 DTCT du 13 janvier 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
Voir Arrêté n° 53 DTCT du 13/01/1953
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- Arrêté n° 54 AE du 14 janvier 1953 modifiant l'arrêté n° 696 AE du 17 mai 1952 fixant la date des élections à la chambre d'agriculture
Voir Arrêté n° 54 AE du 14/01/1953
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- Arrêté n° 55 J du 15 janvier 1953 portant que le greffier-notaire d'Uturoa sera suppléé, pour les actes urgents, en cas d'absence ou d'empêchement, par le chef de poste de gendarmerie de la localité
Voir Arrêté n° 55 J du 15/01/1953
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- Arrêté n° 62 FC du 16 janvier 1953 portant réduction des prises en charge concernant les rôles de l'exercice 1948 des archipels
Voir Arrêté n° 62 FC du 16/01/1953
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- Arrêté n° 63 AA du 16 janvier 1953 fixant à nouveau les modalités d'application du décret du 21 janvier 1904, règlementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu et par scaphandriers dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 63 AA du 16/01/1953
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- Arrêté n° 64 AE du 16 janvier 1953 complétant l'arrêté n° 1428 AE du 12 novembre 1952 rapportant divers arrêtés relatifs au rationnement des denrées
Voir Arrêté n° 64 AE du 16/01/1953
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- Arrêté n° 65 AE du 16 janvier 1953 modifiant et complétant l'arrêté n° 157 AE du 28 janvier 1952 portant fixation des prix de vente de la limonade de fabrication locale
Voir Arrêté n° 65 AE du 16/01/1953
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- Arrêté n° 66 CO du 16 janvier 1953 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1952
Voir Arrêté n° 66 CO du 16/01/1953
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- Arrêté n° 118 J du 27 janvier 1953 désignant les membres du conseil de curatelle du territoire
Voir Arrêté n° 118 J du 27/01/1953
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- Arrêté n° 119 AA du 27 janvier 1953 autorisant l'installation d'une station d'essence à Papara
Voir Arrêté n° 119 AA du 27/01/1953
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