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Journal Officiel 1953 N°5 du 15/02/1953


  • Arrêté n° 168 TR du 4 février 1953 fixant le nombre des inscriptions pouvant être faites au tableau d'avancement de l'année 1953 concernant le personnel titulaire de la trésorerie
    Voir Arrêté n° 168 TR du 04/02/1953
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  • Arrêté n° 177 IP du 5 février 1953 instituant un concours pour l'attribution des bourses scolaires accordées par le territoire aux étudiants ou élèves en cours d'études dans le territoire, les départements d'outre-mer ou l'Algérie
    Voir Arrêté n° 177 IP du 05/02/1953
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  • Arrêté n° 180 PT du 6 février 1953 fixant le tarif des transports inter-escales des dépêches postales effectués par la Compagnie des messageries maritimes au départ de Papeete
    Voir Arrêté n° 180 PT du 06/02/1953
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  • Arrêté n° 184 AA du 7 février 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupe sportif de Makatea (Ligue de la F.G.S.S.)
    Voir Arrêté n° 184 AA du 07/02/1953
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  • Arrêté n° 185 DOM du 7 février 1953 autorisant à nouveau la vente aux enchères publiques, sur la nouvelle mise à prix de 150 000 francs, par le service des domaines de l'immeuble dit "Legs Duceau", propriété du domaine privé local, situé rue des écoles des Frères de Ploërmel, à Papeete
    Voir Arrêté n° 185 DOM du 07/02/1953
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  • Décision n° 199 DOM du 10 février 1953 désignant M. Tillier Henri, chef de bureau d'administration générale à Papeete, pour représenter le service local pendant l'année 1953, dans les diverses opérations d'aliénation ou de destruction auxquelles procèdera le service des domaines
    Voir Décision n° 199 DOM du 10/02/1953
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  • Arrêté n° 200 J du 10 février 1953 autorisant M. Yves Martin, demeurant à Mahina (Tahiti) à recueillir, d'une manière habituelle, des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
    Voir Arrêté n° 200 J du 10/02/1953
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  • Arrêté n° 201 J du 10 février 1953 autorisant M. Tauraa Tauru à recueillir, d'une manière habituelle, des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
    Voir Arrêté n° 201 J du 10/02/1953
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  • Arrêté n° 202 J du 10 février 1953 autorisant Mme Winkelstroeter à recueillir, d'une manière habituelle, dans sa propriété de Moorea, des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
    Voir Arrêté n° 202 J du 10/02/1953
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  • Arrêté n° 220 DTCT du 11 février 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté n° 220 DTCT du 11/02/1953
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