Journal Officiel 1953 N°5 du 15/02/1953
- Arrêté n° 221 AA du 12 février 1953 convoquant l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 221 AA du 12/02/1953
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- Arrêté n° 224 AA du 12 février 1953 fixant la composition de la commission des secours attribués sur le budget du service local
Voir Arrêté n° 224 AA du 12/02/1953
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- Arrêté n° 225 AA du 12 février 1953 fixant certains détails d'exécution du décret du 25 novembre 1952 relatif à l'élection dans les Etablissements français de l'Océanie d'un sénateur, membre du conseil de la République
Voir Arrêté n° 225 AA du 12/02/1953
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- Décision n° 232 DOM du 13 février 1953 désignant exceptionnellement de M. G. Sully, secrétaire général du gouvernement, pour représenter le service local lors des opérations d'aliénation du navire à moteur "Orohena", propriété du service local, condamné pour des raisons d'opportunités budgétaires
Voir Décision n° 232 DOM du 13/02/1953
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- Arrêté n° 233 DOM du 13 février 1953 autorisant la vente du navire "Orohena", propriété du service local, et approuvant le cahier des charges fixant les modalités de cette vente
Voir Arrêté n° 233 DOM du 13/02/1953
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- Décision n° 151 C du 2 février 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice adjointe de l'école de Patio (Tahaa), Mlle Heimana Hapairai
Voir Décision n° 151 C du 02/02/1953
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- Décision n° 134 DOM du 28 janvier 1953 décernant un témoignage officiel de satisfaction à MM. Jean Cros, géomètre principal de 3è classe, Christian Helme et Pierre Tarahu, élèves-géomètres de 3è année
Voir Décision n° 134 DOM du 28/01/1953
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- Décision n° 155 C du 2 février 1953 déférant M. Jean Lanteires, relieur de 7e classe de l'imprimerie devant une commission d'enquête
Voir Décision n° 155 C du 02/02/1953
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- Décision n° 156 C du 2 février 1953 titularisant dans ses fonctions M. Yvon Jacquet, commis de 8è classe des affaires administratives
Voir Décision n° 156 C du 02/02/1953
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- Décision n° 157 C du 2 février 1953 titularisant dans ses fonctions M. Jean Charles Grand, commis de 8è classe des affaires administratives
Voir Décision n° 157 C du 02/02/1953
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