Journal Officiel 1953 N°7 du 15/03/1953
- Décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de centres de formation professionnelle rapide (Arrêté de promulgation n° 290 AA du 26 février 1953)
Voir Décret n° 52-1399 du 27/12/1952
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- Décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l'article 1er de la loi du 11 juillet 1938 (Arrêté de promulgation n° 293 AA du 26 février 1953)
Voir Décret n° 52-1404 du 29/12/1952
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- Décret n° 53-1 du 2 janvier 1953 modifiant l'article 4 du décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 fixant le régime de solde des militaires non officiers de l'armée de terre ressortissants des territoires français d'outre-mer, en service en France, en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés (Arrêté de promulgation n° 293 AA du 26 février 1953)
Voir Décret n° 53-1 du 02/01/1953
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- Loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 modifiant l'article 247 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 291 AA du 26 février 1953)
Voir Loi n° 53-27 du 28/01/1953
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- Arrêté ministériel du 19 décembre 1952 portant inscription au tableau d'avancement du personnel d'administration générale d'outre-mer pour compter du 1er juillet 1952 (Extraits) (JORF du 31 décembre 1952, page 12214)
Voir Arrêté du 19/12/1952
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- Arrêté ministériel du 19 décembre 1952 portant inscription au tableau d'avancement du personnel d'administration générale d'outre-mer pour compter du 1er juillet 1952 (Extraits) (JORF du 31 décembre 1952, page 12215)
Voir Arrêté du 19/12/1952
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- Arrêté n° 287 AA du 26 février 1953 admettant les nommés Phan Van Dam, Pierre Punuapaata Arapari, Urima Louis, Hahiki Huki, Tiahono Maiti à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 287 AA du 26/02/1953
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- Arrêté n° 288 AA du 26 février 1953 admettant les nommés Mamene Puke, Timi Avaemai, Teinauri Raymond, Tetuaura Oputu, Hamblin Epeneta à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 288 AA du 26/02/1953
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- Arrêté n° 289 AA du 26 février 1953 admettant les nommés Mitiuati Tavanae et Mere a Mana à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 289 AA du 26/02/1953
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- Arrêté n° 319 IM du 2 mars 1953 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné la perte de l'"Artémise" dans le lagon de Raroia le 15 février 1953
Voir Arrêté n° 319 IM du 02/03/1953
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