Journal Officiel 1953 N°8 du 31/03/1953
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1953 du ministre de la santé publique et de la population portant addition au codex 1949 (JORF du 28 janvier 1953, page 834) (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 2 mars 1953) (pour ce texte, se référer à la publication du JORF)
Voir Arrêté du 02/01/1953
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- Loi n° 53-55 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (France d'outre-mer) (Extraits)
Voir Loi n° 53-55 du 03/02/1953
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- Décret du 12 janvier 1953 portant acquisition de la nationalité française (Mme veuve Koeppoen, née J. Flohr) (Extraits)
Voir Décret du 12/01/1953
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- Exequatur est accordé à M. Yves Martin, en qualité de consul de Suède à Papeete avec une circonscription consulaire s'étendant sur les îles de la Société, y inclus Tahiti, les îles Tuamotu, Gambier et Marquises (JORF du 24 octobre 1952, page 10076)
Voir Exequatur du 31/03/1953
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- Arrêté n° 394 DTCT du 12 mars 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
Voir Arrêté n° 394 DTCT du 12/03/1953
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- Arrêté n° 419 IT du 16 mars 1953 prorogeant les pouvoirs des membres du conseil du travail et de la main d'oeuvre
Voir Arrêté n° 419 IT du 16/03/1953
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- Arrêté n° 420 AA du 16 mars 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la mission catholique de Papeari (Tahiti)
Voir Arrêté n° 420 AA du 16/03/1953
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- Arrêté n° 421 AA du 16 mars 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la mission catholique de Papara (Tahiti)
Voir Arrêté n° 421 AA du 16/03/1953
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- Arrêté n° 427 AA du 18 mars 1953 portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1952
Voir Arrêté n° 427 AA du 18/03/1953
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- Arrêté n° 428 AA du 18 mars 1953 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1953
Voir Arrêté n° 428 AA du 18/03/1953
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