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Journal Officiel 1953 N°8 du 31/03/1953


  • Arrêté n° 434 AE du 19 mars 1953 modifiant la composition de la commission de surveillance des prix
    Voir Arrêté n° 434 AE du 19/03/1953
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  • Arrêté n° 452 IM du 20 mars 1953 retirant temporaire au sieur Maxime Pihatarioe, maître au petit cabotage colonial, le droit de commander les bâtiments armés au cabotage et au bornage
    Voir Arrêté n° 452 IM du 20/03/1953
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  • Décision n° 459 J du 23 mars 1953 désignant M. Gilbert Baudrand président du tribunal supérieur d'appel de l'Océanie, aux fonctions intérimaires de chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Décision n° 459 J du 23/03/1953
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  • Arrêté n° 460 AE du 23 mars 1953 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
    Voir Arrêté n° 460 AE du 23/03/1953
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  • Décision n° 462 FC du 24 mars 1953 accordant une subvention à la commune de Papeete
    Voir Décision n° 462 FC du 24/03/1953
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  • Décision n° 463 FC du 24 mars 1953 autorisant la prise en charge par le budget local, exercice 1953, de diverses dépenses actuellement comprises dans les comptes du service du ravitaillement
    Voir Décision n° 463 FC du 24/03/1953
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  • Délibération du 17 décembre 1952 modifiant le taux et l'assiette des taxes de magasinage, de dépôt et les droits d'entrepôt (r.e. Arrêté n° 480 DO du 26 mars 1953)
    Voir Délibération du 17/12/1952
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  • Décision n° 422 C du 17 mars 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Simone Reiatua née Thézard, institutrice de 5è classe du cadre local en service à l'école d'Apooiti (Raiatea)
    Voir Décision n° 422 C du 17/03/1953
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  • Rectificatif n° 448 C à la décision n° 1103 C du 19 août 1952
    Voir Décision n° 448 C du 24/03/1953
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  • Arrêté n° 466 J du 24 mars 1953 autorisant le Révérend Père Daniel Egron à recueillir d'une manière habituelle dans la propriété de la mission catholique à Moorea, des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
    Voir Arrêté n° 466 J du 24/03/1953
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