Journal Officiel 1954 N°1 du 15/01/1954
- Arrêté ministériel du 9 septembre 1953 fixant les modalités d'application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (rectificatif) (JORF du 29 novembre 1953, page 10686)
Voir Arrêté du 09/09/1953
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- Décret n° 53-948 du 30 septembre 1953 tendant à compléter le décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (JORF du 1er octobre 1953, page 8607)
Voir Décret n° 53-948 du 30/09/1953
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- Décret n° 53-1067 du 31 octobre 1953 modifiant le décret du 16 juin 1923 fixant les attributions, les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement des ingénieurs et ingénieurs-adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponsts et chaussées et service des mines) (JORF du 1er novembre 1953, page 9866)
Voir Décret n° 53-1067 du 31/10/1953
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- Décret n° 53-1109 du 14 novembre 1953 supprimant l'agence économique de la France d'outre-mer, divers services, et créant le service d'information et de documentation du ministère de la France d'outre-mer (JORF du 15 novembre 1953, page 10226)
Voir Décret n° 53-1109 du 14/11/1953
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- Décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif (JORF du 29 novembre 1953, page 10671)
Voir Décret n° 53-1169 du 28/11/1953
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- Arrêté ministériel n° 1133 du 23 novembre 1953 portant promotion dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer
Voir Arrêté n° 1133 du 23/11/1953
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- Arrêté ministériel n° 1203 du 9 décembre 1953 portant promotion dans le cadre général des ports et rades de la France d'outre-mer au grade de capitaine de port de 3e classe
Voir Arrêté n° 1203 du 09/12/1953
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- Arrêté ministériel du 20 juillet 1953 portant promotion d'instituteurs et d'institutrices détachés
Voir Arrêté du 20/07/1953
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- Arrêté ministériel du 23 juillet 1953 portant promotion d'instituteurs et d'institutrices détachés
Voir Arrêté du 23/07/1953
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- Exequatur est accordé à M. German Baraibar y Usandizaga en qualité de consul général d'Espagne à Paris, avec juridiction sur tous les départements français ainsi que sur les territoires de l'Union française
Voir Exequatur du 15/01/1954
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