Journal Officiel 1954 N°1 du 15/01/1954
- Arrêté n° 21 AA du 5 janvier 1954 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1954
Voir Arrêté n° 21 AA du 05/01/1954
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- Arrêté n° 22 FC du 5 janvier 1954 modifiant les taux des indemnités de frais de représentation des présidents des conseils de districts
Voir Arrêté n° 22 FC du 05/01/1954
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- Arrêté n° 23 AE du 5 janvier 1954 portant fixation des prix de vente maxima de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
Voir Arrêté n° 23 AE du 05/01/1954
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- Arrêté n° 25 D du 5 janvier 1954 autorisant le remboursement d'une somme aux Etablissements Donald Tahiti
Voir Arrêté n° 25 D du 05/01/1954
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- Arrêté n° 26 CO du 5 janvier 1954 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations,[...]
Voir Arrêté n° 26 CO du 05/01/1954
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- Arrêté n° 33 AA du 5 janvier 1954 modifiant l'arrêté n° 1510 AA du 4 décembre 1952 autorisant l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures
Voir Arrêté n° 33 AA du 05/01/1954
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- Arrêté n° 65 AA du 12 janvier 1954 modifiant l'arrêté n° 770 AGF du 31 juillet 1936 réprimant la divagation d'animaux domestiques dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 65 AA du 12/01/1954
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- Additif n° 10 PEL à l'arrêté n° 1816 PEL du 29 décembre 1953
Voir Arrêté n° 10 PEL du 12/01/1954
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- Décision n° 1804 PEL du 24 décembre 1953 modifiant la décision n° 1611 PEL du 26 novembre 1953
Voir Décision n° 1804 PEL du 24/12/1953
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- Décision n° 1805 PEL du 24 décembre 1953 rapportant la décision n° 1555 PEL du 7 novembre 1953, et accordant un congé administratif
Voir Décision n° 1805 PEL du 24/12/1953
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