Journal Officiel 1954 N°11 du 15/05/1954
- Loi n° 54-381 du 5 avril 1954 portant modification de l'article L 105 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre annexé au décret n° 51-469 du 24 avril 1951 (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954)
Voir Loi n° 54-381 du 05/04/1954
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- Décret n° 54-378 du 29 mars 1954 fixant le régime indemnitaire du personnel du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954)
Voir Décret n° 54-378 du 29/03/1954
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- Décret n° 53-770 du 13 août 1953 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre et mise à jour du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Rectificatif) (JORF[...]
Voir Décret n° 53-770 du 13/08/1953
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- Décret n° 53-771 du 13 août 1953 portant règlement d'administration publique modifiant et complétant le décret n° 51-470 du 24 avril 1951 concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Rectificatif) (JORF des 5 et 6 avril 1954, page 3308)
Voir Décret n° 53-771 du 13/08/1953
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- Décret n° 53-948 du 30 septembre 1953 tendant à compléter le décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (Rectificatif) (JORF du 31 mars 1954, page 3062)
Voir Décret n° 53-948 du 30/09/1953
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- Décret n° 54-225 du 25 février 1954 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime des pensions de la Caisse de retraites de la France d'outre-mer (Rectificatif) (JORF du 13 mars 1954, page 2453)
Voir Décret n° 54-225 du 25/02/1954
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- Décret n° 54-268 du 6 mars 1954 relatif au maximum de garantie et de déclaration des paquets-postes avec valeur déclarée ainsi qu'au maximum de déclaration des documents dépourvus de valeur intrinsèque pouvant être insérés dans des lettres, boîtes ou paquets-poste avec valeur déclarée (JORF du 12 mars 1954, page 2431)
Voir Décret n° 54-268 du 06/03/1954
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- Arrêté interministériel du 18 mars 1954 complétant l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1951 fixant les modalités du concours "B" d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (JORF du 30 mars 1954, page 3029)
Voir Arrêté du 18/03/1954
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- Arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant la date des épreuves écrites du concours d'admission dans la hiérarchie des ingénieurs principaux, ingénieurs en chef et des inspecteurs généraux des services de l'agriculture outre-mer (JORF du 8 avril 1954, page 3400)
Voir Arrêté du 30/03/1954
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- Arrêté ministériel du 31 mars 1954 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens (JORF du 2 avril 1954, page 3152)
Voir Arrêté du 31/03/1954
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