Journal Officiel 1954 N°11 du 15/05/1954
- Arrêté du 09/04/1954
Arrêté ministériel du 9 avril 1954 fixant les limites de poids et de dimensions des objets de correspondance confiés au service postal (JORF du 17 avril 1954, page 3781) - Décret du 10/04/1954
Décret du 10 avril 1954 portant nomination de juges suppléants rétribués pour exercer leurs fonctions dans les ressorts de juridictions d'appel (extrait) - Arrêté n° 693 S du 27/04/1954
Arrêté n° 693 S du 27 avril 1954 fixant les tarifs de désinfection, de désinsectisation et de dératisation des navires, avions et immeubles - Arrêté n° 694 AA du 27/04/1954
Arrêté n° 694 AA du 27 avril 1954 modifiant l'arrêté n° 325 SG du 3 mai 1934, en ce qui concerne les conditions exigées pour pouvoir se présenter aux certificats d'aptitude à la conduite des machines marines d'une puissance inférieure à 300 C.V. - Arrêté n° 695 FC du 27/04/1954
Arrêté n° 695 FC du 27 avril 1954 portant résiliation d'un marché sur adjudication - Arrêté n° 696 FC du 27/04/1954
Arrêté n° 696 FC du 27 avril 1954 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1954 - Arrêté n° 697 PT du 27/04/1954
Arrêté n° 697 PT du 27 avril 1954 relatif au maximum de garantie et de déclaration de paquets-postes avec valeur déclarée ainsi qu'au maximum de déclaration des documents dépourvus de valeur intrinsèque pouvant être insérés dans les lettres, boîtes ou paquets-poste avec valeur déclarée - Arrêté n° 699 C du 27/04/1954
Arrêté n° 699 C du 27 avril 1954 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du navire "Orohena" - Arrêté n° 715 AA du 03/05/1954
Arrêté n° 715 AA du 3 mai 1954 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 720 FC du 05/05/1954
Arrêté n° 720 FC du 5 mai 1954 portant ouverture de crédits provisoires
