Journal Officiel 1954 N°11 du 15/05/1954
- Décision n° 745 AE du 10 mai 1954 rapportant la décision n° 1588 AE du 17 décembre 1952, et fixant la composition de la commission de surveillance des loyers à usage d'habitation ou professionnel
Voir Décision n° 745 AE du 10/05/1954
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- Décision n° 745 bis AE du 10 mai 1954 rapportant la décision n° 1588 bis AE du 17 décembre 1952, et fixant la composition de la commission de surveillance des loyers commerciaux , industriels ou à usage commercial
Voir Décision n° 745 BIS AE du 10/05/1954
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- Décision n° 749 PEL du 11 mai 1954 engageant une auxiliaire temporaire affectée au secrétariat du secrétaire général du gouvernement
Voir Décision n° 749 PEL du 11/05/1954
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- Décision du conseil du contentieux administratif. - Audience du 17 avril 1954 (affaire Céran-Jérusalémy - Pouvanaa a Oopa - Florisson)
Voir Décision du 17/04/1954
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- Décision n° 709 IP du 29 avril 1954 acceptant la démission de ses fonctions présentée par une institutrice auxiliaire temporaire chargée de cours au collège Paul Gauguin
Voir Décision n° 709 IP du 29/04/1954
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- Décision n° 710 IP du 29 avril 1954 accordant des bourses entières à des élèves inscrits au centre d'apprentissage du collège Paul Gauguin
Voir Décision n° 710 IP du 29/04/1954
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- Décision n° 739 IP du 10 mai 1954 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une institutrice auxiliaire temporaire au collège Paul Gauguin
Voir Décision n° 739 IP du 10/05/1954
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- Décision n° 742 OAC du 10 mai 1954 accordant un secours
Voir Décision n° 742 OAC du 10/05/1954
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- Décision n° 744 FC du 10 mai 1954 allouant une avance sur pension d'ancienneté à un ex-compositeur principal de 3e classe du cadre local de l'imprimerie
Voir Décision n° 744 FC du 10/05/1954
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- Service des affaires économiques. - Avis aux importateurs et commissionnaires
Voir Avis du 15/05/1954
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