Journal Officiel 1954 N°14 du 30/06/1954
- Décret n° 54-526 du 17 mai 1954 portant règlement d'administration publique pour l'organisation du corps spécial militaire de la météorologie (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954)
Voir Décret n° 54-526 du 17/05/1954
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- Arrêté interministériel du 17 mai 1954 fixant les rapports existant en temps de paix entre les armées, la météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954)
Voir Arrêté du 17/05/1954
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- Loi n° 54-522 du 22 mai 1954 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun la loi du 20 mars 1951 complétant les articles 639 et 640 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 928 AA du 16 juin 1954)
Voir Loi n° 54-522 du 22/05/1954
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- Loi n° 54-523 du 22 mai 1954 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et Togo les dispositions des lois du 11 avril 1946 et du 22 septembre 1948 modifiant l'article 412 du code pénal relatif aux entraves à la liberté des enchères (Arrêté de promulgation n° 928 AA du 16 juin 1954)
Voir Loi n° 54-523 du 22/05/1954
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- Décret n° 54-545 du 24 mai 1954 modifiant les dispositions de l'article R. 224 C du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, annexé aux décrets n° 51-470 du 24 avril 1951 et n° 53-771 du 13 août 1953 (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954)
Voir Décret n° 54-545 du 24/05/1954
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- Arrêté interministériel du 24 mai 1954 modifiant les dispositions des articles A. 130 et A. 134-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (arrêtés), annexé aux arrêtés des 24 avril 1951 et 13 août 1953, et création d'un article A. 134-5 (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954)
Voir Arrêté du 24/05/1954
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- Décret n° 54-536 du 26 mai 1954 modifiant le décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat (Ar[...]
Voir Décret n° 54-536 du 26/05/1954
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- Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954)
Voir Décret n° 54-539 du 26/05/1954
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- Arrêté interministériel du 26 mai 1954 portant application du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954)
Voir Arrêté du 26/05/1954
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- Arrêté n° 938 T du 19 juin 1954 portant fixation de prix de cigarettes et de tabacs
Voir Arrêté n° 938 T du 19/06/1954
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