Journal Officiel 1954 N°15 du 15/07/1954
- Arrêté n° 868 bis FC du 31 mai 1954 portant report de fonds du budget de l'exercice 1953 à celui de l'exercice 1954
Voir Arrêté n° 868 BIS FC du 31/05/1954
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- Arrêté n° 960 AA du 25 juin 1954 relatif à la cueillette et à la vente des oranges provenant de la vallée de Punaruu
Voir Arrêté n° 960 AA du 25/06/1954
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- Arrêté n° 961 FC du 25 juin 1954 fixant le taux de l'indemnité à allouer au président de la commission permanente de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 961 FC du 25/06/1954
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- Arrêté n° 963 CO du 25 juin 1954 rendant exécutoires des rôles supplémentaire et principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, ex[...]
Voir Arrêté n° 963 CO du 25/06/1954
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- Arrêté n° 964 CO du 25 juin 1954 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de l'impôt sur les procurations, exercices 1952, 1953 et 1954
Voir Arrêté n° 964 CO du 25/06/1954
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- Arrêté n° 1002 TP du 3 juillet 1954 modifiant le paragraphe premier de l'article 22 de l'arrêté n° 446 bis TP du 22 avril 1949 (code de la route)
Voir Arrêté n° 1002 TP du 03/07/1954
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- Arrêté n° 965 AE du 25 juin 1954 portant approbation : 1° du compte définitif de la chambre de commerce et d'industrie pour l'exercice 1953 ; 2° du budget de l'exercice 1954
Voir Arrêté n° 965 AE du 25/06/1954
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- Décision n° 1010 PT du 3 juillet 1954 accordant une remise de 3 % sur la vente de timbres-poste
Voir Décision n° 1010 PT du 03/07/1954
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- Arrêté n° 1018 AA du 3 juillet 1954 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 504 AA du 29 mars 1954 réglementant la circulation des chevaux sur le plage de Pirae (Tahiti)
Voir Arrêté n° 1018 AA du 03/07/1954
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- Arrêté n° 1021 IT du 7 juillet 1954 portant règlementation de la rémunération des heures supplémentaires et des heures de travail de nuit et des jours non ouvrables
Voir Arrêté n° 1021 IT du 07/07/1954
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