Journal Officiel 1954 N°15 du 15/07/1954
- Arrêté n° 1022 IT du 7 juillet 1954 définissant le salaire minimum interprofessionnel garanti et les zones de salaires
Voir Arrêté n° 1022 IT du 07/07/1954
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- Arrêté n° 1023 IT du 7 juillet 1954 fixant les formes et les modalités du contrat de travail et de l'engagement à l'essai
Voir Arrêté n° 1023 IT du 07/07/1954
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- Arrêté n° 1030 IT du 9 juillet 1954 fixant les modalités d'application de la durée du travail dans les professions non agricoles et déterminant le régime des dérogations prévues à l'article 112 du code du travail d'outre-mer
Voir Arrêté n° 1030 IT du 09/07/1954
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- Arrêté n° 1031 IT du 9 juillet 1954 autorisant les entreprises minières du territoire à utiliser la possibilité de récupération forfaitaire des heures perdues collectivement par suite des fêtes légales ou autres évènements locaux
Voir Arrêté n° 1031 IT du 09/07/1954
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- Arrêté n° 1033 IT du 9 juillet 1954 modifiant l'arrêté n° 198 IT du 1er février 1954 définissant les modalités de l'immatriculation des entreprises
Voir Arrêté n° 1033 IT du 09/07/1954
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- Arrêté n° 974 PEL du 28 juin 1954 portant promotion dans les cadres supérieur et secondaire des agents des affaires administratives, dans les cadres supérieur et secondaire des postes et télécommunications, dans le cadre supérieur de l'imprimerie du gouvernement, dans le cadre supérieur du service de santé, dans le cadre supérieur de l'instruction publique, dans le cadre secondaire des trava[...]
Voir Arrêté n° 974 PEL du 28/06/1954
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- Arrêté n° 100 PEL du 2 juillet 1954 titularisant des instituteurs de 8e classe
Voir Arrêté n° 100 PEL du 02/07/1954
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- Décision n° 1005 AE du 3 juillet 1954 modifiant la décision n° 663 AE du 30 avril 1953
Voir Décision n° 1005 AE du 03/07/1954
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- Arrêté n° 1006 IM du 3 juillet 1954 désignant une commission pour procéder à l'enquête règlementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné le détournement de la vedette "Albatros"
Voir Arrêté n° 1006 IM du 03/07/1954
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- Décision n° 1012 FC du 5 juillet 1954 accordant une subvention aux commissions permanentes des fêtes de Tahiti et des îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 1012 FC du 05/07/1954
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