Journal Officiel 1954 N°16 du 31/07/1954
- Loi n° 54-612 du 11 juin 1954 modifiant les articles 223 et 224 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 1009 AA du 3 juillet 1954)
Voir Loi n° 54-612 du 11/06/1954
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- Décret n° 54-631 du 11 juin 1954 modifiant le décret n° 48-316 du 21 février 1948 fixant le régime de délégations de solde souscrites par les militaires et assimilés en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1009 AA du 3 juillet 1954)
Voir Décret n° 54-631 du 11/06/1954
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- Décret n° 54-644 du 11 juin 1954 relatif au régime de la bonification pour services hors d'Europe (Arrêté de promulgation n° 1007 AA du 3 juillet 1954)
Voir Décret n° 54-644 du 11/06/1954
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- Décret n° 54-657 du 11 juin 1954 portant fixation de la quotité du prélèvement à efffectuer à compter du 1er janvier 1954 au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique institué par la loi du 30 mars 1928 fixant le statut du personnel navigant de l'aéronautique (Arrêté de promulgation n° 1007 AA du 3 juillet 1954)
Voir Décret n° 54-657 du 11/06/1954
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- Décret n° 54-658 du 11 juin 1954 modifiant le décret n° 51-312 du 6 mars 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 24 de la loi n° 49-983 du 23 juillet 1949 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 (octroi des congés de longue durée aux militaires de carrière pour tuberculose, maladie mentale ou affection cancéreuse) (Arrê[...]
Voir Décret n° 54-658 du 11/06/1954
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- Décret n° 54-672 du 11 juin 1954 portant modification des articles 254 et 255 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1007 AA du 3 juillet 1954)
Voir Décret n° 54-672 du 11/06/1954
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- Décret du 11 juin 1954 modifiant l'article 1er du décret n° 53-769 du 26 août 1953 relatif à la réalisation des plans d'équipement économqie et social des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1007 AA du 3 juillet 1954)
Voir Décret du 11/06/1954
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- Arrêté ministériel du 10 juin 1954 portant délégation de signature (JORF du 12 juin 1954, page 5485)
Voir Arrêté du 10/06/1954
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- Arrêté interministériel du 17 juin 1954 modifiant les conditions de détachement du personnel du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (JORF du 7 juillet 1954, page 6546)
Voir Arrêté du 17/06/1954
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- Arrêté ministériel du 22 juin 1954 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 23 juin 1954, page 6002)
Voir Arrêté du 22/06/1954
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