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Journal Officiel 1954 N°16 du 31/07/1954


  • Arrêté ministériel du 23 juin 1954 nommant des membres au cabinet du ministre et portant délégation de signature (JORF du 24 juin 1954, page 6045)
    Voir Arrêté du 23/06/1954
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  • Arrêté ministériel du 24 juin 1954 portant nomination des membres du cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 26 juin 1954, page 6108)
    Voir Arrêté du 24/06/1954
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  • Arrêté ministériel du 20 mai 1954 portant organisation du cycle de conférences de sciences sociales (Rectificatif et additif) (JORF des 7, 8 et 9 juin 1954, page 5330)
    Voir Arrêté du 20/05/1954
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  • Arrêté du 25 mai 1954 plaçant un principal licencié de collège en position de détachement auprès du ministre de la France d'outre-mer en vue d'exercer les fonctions de chef du service de l'enseignement dans les Etablissements français de l'Océanie (Extrait)
    Voir Arrêté du 25/05/1954
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  • Extrait du tableau des désignations pour servir outre-mer en date du 25 juin 1954
    Voir Avis du 25/06/1955
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  • Arrêté n° 1026 CO du 8 juillet 1954 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1953-1954
    Voir Arrêté n° 1026 CO du 08/07/1954
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  • Arrêté n° 1043 AA du 12 juillet 1954 portant interdiction de circulation dans la rade de Papeete pendant les fêtes du 14 juillet
    Voir Arrêté n° 1043 AA du 12/07/1954
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  • Arrêté n° 1045 CO du 13 juillet 1954 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1951, 1952, 1953 et 1954
    Voir Arrêté n° 1045 CO du 13/07/1954
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  • Arrêté n° 1051 FC du 16 juillet 1954 prescrivant des virements de crédits de paiement au programme F.I.D.E.S. tranche 1953-1954 (programmes anciens)
    Voir Arrêté n° 1051 FC du 16/07/1954
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  • Arrêté n° 1069 FC du 21 juillet 1954 instituant une régie d'avance pour le paiement de certaines dépenses de la mission de l'institut géographique national dans les Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 1069 FC du 21/07/1954
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