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Journal Officiel 1954 N°18 du 31/08/1954


  • Décret du 20 juillet 1954 portant nominations dans la magistrature d'outre-mer (extrait) (JORF du 29 juillet 1954, page 7215)
    Voir Décret du 20/07/1954
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  • Arrêté ministériel du 26 juillet 1954 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1954 des infirmières et sages-femmes (extrait)
    Voir Arrêté du 26/07/1954
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  • Arrêté ministériel du 26 juillet 1954 portant promotion pour l'année 1954 des infirmières et sages-femmes (extrait) (JORF du 6 août 1954, page 7602)
    Voir Arrêté du 26/07/1954
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  • Tour de service outre-mer des fonctionnaires civils appartenant aux cadres régis par décret (extrait) (JORF du 1er août 1954, page 7386)
    Voir Avis du 20/07/1954
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  • Décision n° 1189 AE du 12 août 1954 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
    Voir Décision n° 1189 AE du 12/08/1954
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  • Décision n° 1190 AE du 12 août 1954 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
    Voir Décision n° 1190 AE du 12/08/1954
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  • Décision n° 1191 AE du 12 août 1954 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
    Voir Décision n° 1191 AE du 12/08/1954
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  • Arrêté n° 1192 AA du 12 août 1954 portant convocation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session extraordinaire
    Voir Arrêté n° 1192 AA du 12/08/1954
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  • Arrêté n° 1199 CO du 13 août 1954 rendant exécutoires des rôles principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et des impôts sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1954
    Voir Arrêté n° 1199 CO du 13/08/1954
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  • Arrêté n° 1200 IP du 13 août 1954 portant création d'un certificat local d'aptitude professionnelle d'art ménager et annexe
    Voir Arrêté n° 1200 IP du 13/08/1954
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