Journal Officiel 1954 N°18 du 31/08/1954
- Arrêté n° 1206 FC du 17 août 1954 portant réduction de prises en charge concernant les rôles des contributions directes de l'exercice 1951 des archipels
Voir Arrêté n° 1206 FC du 17/08/1954
-------------------
- Arrêté n° 1213 AA du 18 août 1954 modifiant l'arrêté n° 129 AA du 18 janvier 1954 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
Voir Arrêté n° 1213 AA du 18/08/1954
-------------------
- Arrêté n° 1218 AA du 19 août 1954 reportant la date d'ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale des E.F.O.
Voir Arrêté n° 1218 AA du 19/08/1954
-------------------
- Arrêté n° 1223 FC du 21 août 1954 portant application dans les Etablissements français de l'Océanie des dispositions du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce passés au compte de l'Etat
Voir Arrêté n° 1223 FC du 21/08/1954
-------------------
- Arrêté n° 1224 FC du 21 août 1954 portant application aux marchés de fournitures et services de toute espèce à exécuter au compte du budget local des E.F.O. des programmes d'exécution de la section locale du plan et des communes de Papeete et d'Uturoa, des dispositions du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce rendues exé[...]
Voir Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954
-------------------
- Arrêté n° 1225 FC du 21 août 1954 fixant le montant maximum des travaux sur simple mémoire et sur marchés de gré à gré à effectuer au compte du budget local des Etablissements français de l'Océanie de la section locale des plans d'exécution et des communes de Papeete et d'Uturoa
Voir Arrêté n° 1225 FC du 21/08/1954
-------------------
- Arrêté n° 1226 AA du 21 août 1954 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1954
Voir Arrêté n° 1226 AA du 21/08/1954
-------------------
- Arrêté n° 1234 CO du 23 août 1954 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % des centimes additionnels de la chambre de commerce et de l'impôt sur les procurations, exercice 1954, de la perception de Tubuai-Raivavae
Voir Arrêté n° 1234 CO du 23/08/1954
-------------------
- Arrêté n° 1247 C du 24 août 1954 chargeant M. Diffre, secrétaire général p.i. du gouvernement, de l'expédition des afffaires courantes et urgentes pendant la tournée du gouverneur aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1247 C du 24/08/1954
-------------------
- Arrêté n° 1262 AE du 25 août 1954 modifiant l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 1952 portant règlementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
Voir Arrêté n° 1262 AE du 25/08/1954
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
