Journal Officiel 1954 N°19 du 15/09/1954
- Arrêté ministériel du 6 août 1954 portant ouverture, en 1955, d'une session des concours d'ingénieur principal et d'ingénieur-adjoint des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 17 août 1954, page 7932)
Voir Arrêté du 06/08/1954
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- Arrêté ministériel du 6 août 1954 portant ouverture, en 1955, d'une session des concours pour l'accession au grade d'adjoint technique des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 17 août 1954, page 7932)
Voir Arrêté du 06/08/1954
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- Décret du 10 août 1954 portant nomination de magistrats (extrait) (JORF du 17 août 1954, page 7931)
Voir Décret du 10/08/1954
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- Arrêté n° 1020 T du 6 juillet 1954 portant fixation de prix de cigarettes et de tabac
Voir Arrêté n° 1020 T du 06/07/1954
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- Arrêté n° 1255 SRG du 25 août 1954 portant interdiction de séjour à certains ressortissants chinois
Voir Arrêté n° 1255 SRG du 25/08/1954
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- Arrêté n° 1271 CO du 27 août 1954 rendant exécutoires des rôles de régularisation et principal des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa, de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercices 1951, 1952, 1953 [...]
Voir Arrêté n° 1271 CO du 27/08/1954
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- Délibération du 29 mars 1954 portant modification du taux de l'indemnité prévue en cas de perte d'objets recommandés (r.e. Arrêté n° 1273 AA du 27 août 1954)
Voir Délibération du 29/03/1954
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- Arrêté n° 1311 AA du 6 septembre 1954 autorisant l'installation d'une scierie mécanique à Uturoa (Raiatea)
Voir Arrêté n° 1311 AA du 06/09/1954
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- Arrêté n° 1312 CO du 6 septembre 1954 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes, des 5 % des centimes additionnels de la chambre de commerce et des sommes à répartir, exercice 1954, de la perception des îles Tuamotu
Voir Arrêté n° 1312 CO du 06/09/1954
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- Arrêté n° 1313 FC du 6 septembre 1954 prescrivant le versement au budget local de la participation de l'Etat au déficit d'exploitation des lignes aériennes
Voir Arrêté n° 1313 FC du 06/09/1954
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