Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1954 - Numéros normaux > Journal Officiel 1954 N°2 du 31/01/1954

Journal Officiel 1954 N°2 du 31/01/1954


  • Décision n° 109 FC du 16 janvier 1954 nommant le régisseur de la caisse d'avance du service de la régie aérienne interinsulaire
    Voir Décision n° 109 FC du 16/01/1954
  • -------------------

  • Arrêté n° 122 AA du 18 janvier 1954 portant interdiction d'habitation et évacuation d'un immeuble sis à Papeete reconnu dangereux et insalubre
    Voir Arrêté n° 122 AA du 18/01/1954
  • -------------------

  • Arrêté n° 126 AA du 18 janvier 1954 portant interdiction d'habitation et évacuation de quatre immeubles sis à Tipaerui-Papeete reconnus dangereux et insalubres
    Voir Arrêté n° 126 AA du 18/01/1954
  • -------------------

  • Arrêté n° 127 AA du 18 janvier 1954 portant autorisation à ouvrir à Papeete un atelier de vulcanisation de pneumatiques
    Voir Arrêté n° 127 AA du 18/01/1954
  • -------------------

  • Arrêté n° 128 AA du 18 janvier 1954 portant interdiction d'habitation et évacuation d'un immeuble sis à Faaa reconnu dangereux et insalubre
    Voir Arrêté n° 128 AA du 18/01/1954
  • -------------------

  • Arrêté n° 129 AA du 18 janvier 1954 portant interdiction d'habitation et évacuation d'un immeuble sis à Papeete reconnu dangereux et insalubre
    Voir Arrêté n° 129 AA du 18/01/1954
  • -------------------

  • Décision n° 133 FC du 19 janvier 1954 désignant une commission chargée de procéder au recensement général des votes du 14 janvier 1954 pour l'élection de quatre délégués, deux titulaires et deux suppléants, à la commission de réforme du personnel tributaire de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en service dans le territoire des E.F.O. et fixant sa composition
    Voir Décision n° 133 FC du 19/01/1954
  • -------------------

  • Décision n° 134 FC du 19 janvier 1954 accordant des subventions et participations à divers organismes et associations
    Voir Décision n° 134 FC du 19/01/1954
  • -------------------

  • Arrêté n° 73 FC du 14 janvier 1954 rapportant l'arrêté n° 1505 FC du 20 décembre 1952 et plaçant dans la position d'expectative d'admission à la retraite une institutrice de 6e classe
    Voir Arrêté n° 73 FC du 14/01/1954
  • -------------------

  • Décision n° 78 FC du 14 janvier 1954 allouant une avance sur pension d'ancienneté à un ex-sous-brigadier hors classe du cadre local de la police
    Voir Décision n° 78 FC du 14/01/1954
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5  6   7   8  

Page précédente