Journal Officiel 1954 N°21 du 15/10/1954
- Décret n° 54-829 du 10 août 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 10 à 12 de la loi n° 53-46 du 3 février 1953 concernant l'affiliation au régime général des retraites des fonctionnaires de l'Etat des fonctionnaires des cadres généraux de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1543 AA du 24 septembre 1954)
Voir Décret n° 54-829 du 10/08/1954
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- Loi n° 54-853 du 31 août 1954 relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires dans les départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1543 AA du 24 septembre 1954)
Voir Loi n° 54-853 du 31/08/1954
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- Décret du 13 août 1954 portant désignation du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1543 AA du 24 septembre 1954)
Voir Décret du 13/08/1954
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- Décret n° 54-946 du 14 septembre 1954 relatif à l'importation de certaines boissons alcooliques à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 1616 AA du 11 octobre 1954)
Voir Décret n° 54-946 du 14/09/1954
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- Décret du 1er juillet 1954 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Voir Décret du 01/07/1954
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- Décret du 22 juillet 1954 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Voir Décret du 22/07/1954
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- Arrêté n° 1556 bis AA du 27 septembre 1954 portant interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 1556 BIS AA du 27/09/1954
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- Décision n° 1557 PEL du 28 septembre 1954 nommant M. Jean Paumelle, administrateur de 2e échelon de la France d'outre-mer, chef de cabinet du gouverneur, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif, régisseur du dépôt légal
Voir Décision n° 1557 PEL du 28/09/1954
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- Arrêté n° 1572 GEND du 30 septembre 1954 complétant l'arrêté n° 544 AGF du 2 juin 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 18 novembre 1936 sur la tenue des registres de comptabilité des commerçants et industriels
Voir Arrêté n° 1572 GEND du 30/09/1954
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- Arrêté n° 1574 CO du 30 septembre 1954 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercices 1952 et 1954
Voir Arrêté n° 1574 CO du 30/09/1954
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