Journal Officiel 1954 N°22 du 31/10/1954
- Décision n° 1667 IP du 19/10/1954
Décision n° 1667 IP du 19 octobre 1954 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un professeur licencié au collège Paul Gauguin - Décision n° 1668 FC du 19/10/1954
Décision n° 1668 FC du 19 octobre 1954 accordant l'indemnité kilométrique au chef du service de la sûreté en raison de l'utilisation de sa voiture personnelle pour les besoins du service - Décision n° 1670 DOM du 19/10/1954
Décision n° 1670 DOM du 19 octobre 1954 désignant le secrétaire général p.i. du gouvernement pour représenter le territoire dans la location par bail emphythéotique d'une parcelle de terre domaniale sise à Rapa au profit de l'Etat français - Décision n° 1708 FC du 26/10/1954
Décision n° 1708 FC du 26 octobre 1954 autorisant l'agent de police du district de Paopao à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins du service et lui donnant droit à une indemnité annuelle - Décision n° 1717 CAB/CP du 27/10/1954
Décision n° 1717 CAB/CP du 27 octobre 1954 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire, institutrice à l'école de Papeari - Décision n° 1718 CAB/CP du 27/10/1954
Décision n° 1718 CAB/CP du 27 octobre 1954 portant affectation à la station agricole de Taravao, un moniteur de 6e classe du cadre local secondaire du personnel des travaux agricoles, de l'élevage et des eaux et forêts - Avis du 31/10/1954
Enquête de commodo et incommodo. - M. Le Bihan, gérant de la Société française de productions océaniennes, Pirae - Avis du 31/10/1954
Service des affaires économiques. - Avis concernant les prix d'achat définitifs du coprah au producteur - Arrêté n° 1617 J du 12/10/1954
Arrêté n° 1617 J du 12 octobre 1954 donnant la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République à l'adjoint au chef de la sûreté, lequel exercera les fonctions d'officier de police judiciaire du ministère public près le tribunal de simple police de Papeete - Décision n° 1639 J du 14/10/1954
Décision n° 1639 J du 14 octobre 1954 nommant huissier, le commandant du poste de gendarmerie de Rurutu et le chargeant provisoirement des fonctions notariales dans les îles de Rurutu et Rimatara
