Journal Officiel 1954 N°23 du 15/11/1954
- Décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l'organisation de la radiodiffusion dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 26 octobre 1954)
Voir Décret n° 54-959 du 14/09/1954
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- Décret n° 54-960 du 18 septembre 1954 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du cadre général des officiers de port de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 26 octobre 1954)
Voir Décret n° 54-960 du 18/09/1954
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- Décret n° 54-961 du 18 septembre 1954 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Togo, et au Cameroun les articles 5 et 10 de la loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 26 octobre 1954)
Voir Décret n° 54-961 du 18/09/1954
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- Décret n° 54-950 du 20 septembre 1954 portant application aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun du décret n° 63 du 18 janvier 1943, modifié par les décrets des 5 septembre 1946 et 26 octobre 1948, relatif à la règlementation des appareils à pression de gaz (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 26 octobre 1954)
Voir Décret n° 54-950 du 20/09/1954
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- Décret n° 54-963 du 18 septembre 1954 rendant applicables aux territoires de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, de l'Océanie et aux territoires sous tutelle du Togo et du Cameroun les dispositions du décret du 25 août 1937 instituant pour les petites créances commerciales une procédure de recouvrement simplifiée (Arrêté de promulgation n° 1711 AA du 26 octob[...]
Voir Décret n° 54-963 du 18/09/1954
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- Décret n° 54-966 du 18 septembre 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun la loi du 25 juillet 1952 relative au nom des enfants naturels (Arrêté de promulgation n° 1711 AA du 26 octobre 1954)
Voir Décret n° 54-966 du 18/09/1954
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- Décret du 6 octobre 1954 approuvant une délibération de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie du 19 mars 1954 modifiant la quotité des droits de douane sur certains produits d'origine animale (Arrêté de promulgation n° 1779 AA du 10 novembre 1954)
Voir Décret du 06/10/1954
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- Décret du 8 octobre 1954 portant approbation de la délibération de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie du 17 mars 1954 modifiant le code local des impôts directs (Arrêté de promulgation n° 1779 AA du 10 novembre 1954)
Voir Décret du 08/10/1954
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- Décret du 25 août 1937 instituant pour les petites créances commerciales une procédure de recouvrement simplifiée (JORF du 27 août 1937, page 9829)
Voir Décret du 25/08/1937
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- Décret du 14 juin 1938 relatif au recouvrement simplifié des petites créances commerciales (JORF du 17 juin 1938, page 6875) et errata (JORF des 20 et 21 juin 1938, page 7026)
Voir Décret du 14/06/1938
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