Journal Officiel 1954 N°25 du 30/11/1954
- Décret n° 54-1027 du 13 octobre 1954 portant règlement d'administration publique concernant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries (Arrêté de promulgation n° 1855 AA du 25 novembre 1954)
Voir Décret n° 54-1027 du 13/10/1954
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- Décret n° 54-1045 du 19 octobre 1954 portant organisation des cercles d'officiers, de sous-officiers et des foyers militaires de l'armée de terre dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1828 AA du 17 novembre 1954)
Voir Décret n° 54-1045 du 19/10/1954
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- Arrêté interministériel du 30 juin 1954 portant création d'un certificat d'infirmière sanitaire coloniale (JORF du 8 octobre 1954 page 9418)
Voir Arrêté du 30/06/1954
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- Arrêté interministériel du 2 septembre 1954 fixant les nouveaux indices de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer, bénéficiaires de la classe exceptionnelle ou de l'échelon fonctionnel prévus par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (JORF du 23 octobre 1954, page 10068)
Voir Arrêté du 02/09/1954
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- Arrêté interministériel du 23 octobre 1954 portant ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3e classe de la France d'outre-mer (JORF du 3 novembre 1954, page 10343)
Voir Arrêté du 23/10/1954
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- Arrêtés ministériels du 23 octobre 1954 portant promotion, titularisation et nomination des fonctionnaires de l'enseignement détachés de la France d'outre-mer (Extraits)
Voir Arrêté du 23/10/1954
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- Ecole nationale d'administration. - Concours "Fonctionnaires" de 1955
Voir Avis du 30/11/1954
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- Arrêté n° 1774 CO du 10 novembre 1954 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce et de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercice 1954, de la perception de Makatea
Voir Arrêté n° 1774 CO du 10/11/1954
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- Arrêté n° 1786 TP du 12 novembre 1954 portant résiliation du marché n° 364 du 29 mars 1954 passé avec les Ets L.L. Bambridge
Voir Arrêté n° 1786 TP du 12/11/1954
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- Arrêté n° 1791 CO du 15 novembre 1954 rendant exécutoires des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de l'impôt sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et sur les procurations, exercices 1951, 1952, 1953 et 1954
Voir Arrêté n° 1791 CO du 15/11/1954
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