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Journal Officiel 1954 N°3 du 15/02/1954

  • Arrêté n° 226 SG du 04/02/1954
    Arrêté n° 226 SG du 4 février 1954 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 233 AA du 04/02/1954
    Arrêté n° 233 AA du 4 février 1954 portant convocation de l'assemblée territoriale des E.F.O. en session ordinaire
  • Arrêté n° 241 DTCT du 04/02/1954
    Arrêté n° 241 DTCT du 4 février 1954 portant ouverture des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
  • Décision n° 173 PEL du 27/01/1954
    Décision n° 173 PEL du 27 janvier 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice à l'école de Vaiaau (Raiatea)
  • Décision n° 177 PEL du 28/01/1954
    Décision n° 177 PEL du 28 janvier 1954 réintégrant une auxiliaire temporaire affectée au secrétariat de l'assemblée territoriale
  • Décision n° 190 PEL du 30/01/1954
    Décision n° 190 PEL du 30 janvier 1954 licenciant de ses fonctions un agent auxiliaire temporaire
  • Décision n° 191 PEL du 30/01/1954
    Décision n° 191 PEL du 30 janvier 1954 portant nomination des secrétaires d'état-civil respectivement de Hane et Puamau (Marquises)
  • Décision n° 194 PEL du 01/02/1954
    Décision n° 194 PEL du 1er février 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert le 4 février 1954 pour le recrutement de trois auxiliaires
  • Décision n° 197 PEL du 01/02/1954
    Décision n° 197 PEL du 1er février 1954 accordant une réquisition de passage à une infirmière contractuelle en fin de contrat
  • Décision n° 199 PEL du 02/02/1954
    Décision n° 199 PEL du 2 février 1954 accordant un congé administratif à passer dans le territoire à un commis principal de 3e classe en service au service judiciaire

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