Journal Officiel 1954 N°5 du 28/02/1954
- Arrêté n° 296 AA du 19 février 1954 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres de la paroisse protestante de Arue
Voir Arrêté n° 296 AA du 19/02/1954
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- Arrêté n° 297 PEL du 19 février 1954 modifiant l'arrêté n° 1321 C du 3 novembre 1950 fixant les conditions d'octroi des congés de longue durée aux fonctionnaires des cadres locaux
Voir Arrêté n° 297 PEL du 19/02/1954
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- Arrêté n° 304 AA du 19 février 1954 portant interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 304 AA du 19/02/1954
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- Arrêté n° 305 AA du 19 février 1954 portant interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 305 AA du 19/02/1954
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- Arrêté n° 306 AA du 19 février 1954 portant interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 306 AA du 19/02/1954
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- Arrêté n° 307 AA du 19 février 1954 portant interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 307 AA du 19/02/1954
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- Arrêté n° 309 S du 19 février 1954 modifiant le tarif de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete et des interventions chirurgicales
Voir Arrêté n° 309 S du 19/02/1954
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- Arrêté n° 310 FC du 19 février 1954 reportant au 23 mars 1954 la date d'échéance de la dernière annuité de remboursement du prêt à la coopérative des Tuamotu-Gambiers
Voir Arrêté n° 310 FC du 19/02/1954
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- Arrêté n° 312 CO du 19 février 1954 fixant le nombre de centimes additionnels sur les patentes au profit de la chambre de commerce
Voir Arrêté n° 312 CO du 19/02/1954
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- Arrêté n° 313 CO du 19 février 1954 rendant exécutoires des rôles de régularisation et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1951, 1952 et 1953
Voir Arrêté n° 313 CO du 19/02/1954
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