Journal Officiel 1954 N°6 du 15/03/1954
- Arrêté interministériel du 1er février 1954 fixant la répartition des stations radioélectriques non militaires entre les départements ministériels chargés d'en assurer l'exploitation ou d'en surveiller l'utilisation en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 348 AA du 26 février 1954)
Voir Arrêté du 01/02/1954
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- Loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953 pour l'application de nouveaux taux d'émoluments et la liquidation des indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre (J.O.R.F. des 4 et 5 janvier 1954, page 255)
Voir Loi n° 53-1340 du 31/12/1953
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- Arrêté ministériel du 28 janvier 1954 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (J.O.R.F. du 30 janvier 1954, page 1064)
Voir Arrêté du 28/01/1954
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- Décision n° 198 Bis SPDN du 1er février 1954 portant classement dans l'affectation spéciale
Voir Décision n° 198 BIS SPDN du 01/02/1954
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- Délibération du 19 décembre 1952 habilitant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à donner l'aval du territoire à la convention passée entre la caisse centrale de la France d'outre-mer et la caisse centrale de crédit agricole mutuel des E.F.O., portant ouverture d'un crédit de un million de francs CFP pour la construction de nouveaux bâtiments (r.e. Arrêté n° 337 FC du 25 fé[...]
Voir Délibération du 19/12/1952
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- Arrêté n° 385 AA du 4 mars 1954 portant autorisation de virements et ouvertures de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1953
Voir Arrêté n° 385 AA du 04/03/1954
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- Arrêté n° 386 AA du 4 mars 1954 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1954
Voir Arrêté n° 386 AA du 04/03/1954
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- Arrêté n° 395 IT du 9 mars 1954 instituant un comité technique consultatif auprès de l'Inspection du travail et des lois sociales
Voir Arrêté n° 395 IT du 09/03/1954
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- Additif n° 333 PEL à la décision n° 890 C du 26 juin 1952
Voir Décision n° 333 PEL du 09/03/1954
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- Arrêté n° 334 PEL du 25 février 1954 portant promotion dans le cadre supérieur des agents des affaires administratives de commis principaux de 4e classe
Voir Arrêté n° 334 PEL du 25/02/1954
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