Journal Officiel 1954 N°7 du 31/03/1954
- Arrêté n° 412 DTCT du 11 mars 1954 portant ouverture des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
Voir Arrêté n° 412 DTCT du 11/03/1954
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- Arrêté n° 453 TP du 22 mars 1954 prescrivant le renouvellement général des numéros minéralogiques des véhicules automobiles en circulation dans le territoire des E.F.O.
Voir Arrêté n° 453 TP du 22/03/1954
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- Arrêté n° 454 FC du 22 mars 1954 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1953 à celui de l'exercice 1954
Voir Arrêté n° 454 FC du 22/03/1954
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- Arrêté n° 484 TP du 24 mars 1954 fixant à 40 km/heure, la vitesse limite, pour tous les véhicules automobiles, entre les P.K. 0 et 12 de la route coloniale n° 2 de la côte Est pendant la durée d'exécution des travaux
Voir Arrêté n° 484 TP du 24/03/1954
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- Arrêté n° 490 FC du 25 mars 1954 fixant à nouveau les conditions de remboursement d'une avance à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
Voir Arrêté n° 490 FC du 25/03/1954
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- Arrêté n° 502 AE du 29 mars 1954 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
Voir Arrêté n° 502 AE du 29/03/1954
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- Décision n° 403 PEL du 10 mars 1954 accordant un congé de convalescence à une institutrice principale de 4e classe du cadre local de l'enseignement
Voir Décision n° 403 PEL du 10/03/1954
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- Décision n° 408 PEL du 10 mars 1954 plaçant dans la position de disponibilité un agent auxiliaire temporaire en service à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 408 PEL du 10/03/1954
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- Arrêté n° 411 PEL du 10 mars 1954 portant promotion d'agents dans le cadre local secondaire du personnel actif des douanes
Voir Arrêté n° 411 PEL du 10/03/1954
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- Rectificatif n° 485 AE à l'arrêté n° 331 AE du 25 février 1954 publié au JOPF du 28 février 1954, page 120
Voir Arrêté n° 485 AE du 29/03/1954
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