Journal Officiel 1954 N°24 NS du 24/11/1954
- Décret n° 54-830 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite (Arrêté de promulgation n° 1460 AA du 11 septembre 1954, paru au JOEFO n° 20 du 30 septembre 1954, page 480)
Voir Décret n° 54-830 du 13/08/1954
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- Décret n° 54-831 du 13 août 1954 portant codification des textes règlementaires (décrets) relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1460 AA du 11 septembre 1954, paru au JOEFFO n° 20 du 30 septembre 1954, page 480)
Voir Décret n° 54-831 du 13/08/1954
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- Décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite (Arrêté de promulgation n° 1543 AA du 24 septembre 1954, paru au JOEFO n° 21 du 15 octobre 1954, page 500)
Voir Décret n° 54-832 du 13/08/1954
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