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Journal Officiel 1955 N°11 du 15/05/1955


  • Arrêté n° 635 J du 2 mai 1955 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants au tribunal mixte de commerce de Papeete pour une période de deux ans
    Voir Arrêté n° 635 J du 02/05/1955
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  • Décision n° 663 CP du 6 mai 1955 modifiant la décision n° 214 CP du 7 février 1955
    Voir Décision n° 663 CP du 06/05/1955
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  • Décision n° 664 CP du 6 mai 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent auxiliaire temporaire surveillant au collège de Papeete
    Voir Décision n° 664 CP du 06/05/1955
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  • Décision n° 667 CP du 6 mai 1955 accordant un témoignage officiel de satisfaction au chef de poste du groupe-nord de la circonscription des îles Marquises
    Voir Décision n° 667 CP du 06/05/1955
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  • Décision n° 669 CP du 7 mai 1955 rapportant la décision n° 1130 PEL du 2 août 1954
    Voir Décision n° 669 CP du 07/05/1955
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  • Décision n° 672 CP du 9 mai 1955 chargeant le chef de circonscription de Tahiti et dépendances de l'intérim des fonctions du service des affaires économiques et des échanges commerciaux et du contrôle général d'achat et de vente de tabacs et portant délégation de pouvoir
    Voir Décision n° 672 CP du 09/05/1955
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  • Décision n° 681 FC du 11 mai 1955 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité et inspecteur du FIDES par intérim
    Voir Décision n° 681 FC du 11/05/1955
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  • Décision n° 683 CP du 11 mai 1955 modifiant la décision n° 517 CP du 6 avril 1955
    Voir Décision n° 683 CP du 11/05/1955
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  • Décision n° 689 CP du 12 mai 1955 déférant devant une commission d'enquête un facteur de 6è classe du cadre secondaire des postes et télécommunications
    Voir Décision n° 689 CP du 12/05/1955
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  • Décision n° 690 CP du 12 mai 1955 désignant un administrateur de 3è échelon de la FOM pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif des E.F.O.
    Voir Décision n° 690 CP du 12/05/1955
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