Journal Officiel 1955 N°16 du 15/07/1955
- Arrêté n° 861 FC du 27 juin 1955 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1954 à celui de l'exercice 1955
Voir Arrêté n° 861 FC du 27/06/1955
-------------------
- Arrêté n° 862 AA du 27 juin 1955 reportant la date du tirage de la tombola de l'école des Soeurs de Faaa
Voir Arrêté n° 862 AA du 27/06/1955
-------------------
- Arrêté n° 893 SG du 4 juillet 1955 portant organisation du sauvetage dans les Etablissements français de l'Océanie en temps de paix
Voir Arrêté n° 893 SG du 04/07/1955
-------------------
- Arrêté n° 894 AA du 4 juillet 1955 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1955
Voir Arrêté n° 894 AA du 04/07/1955
-------------------
- Arrêté n° 895 AA du 4 juillet 1955 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
Voir Arrêté n° 895 AA du 04/07/1955
-------------------
- Arrêté n° 896 AA du 4 juillet 1955 autorisant M. Seow Choon Siang à ouvrir un établissement de fabrication de produits de blanchiment
Voir Arrêté n° 896 AA du 04/07/1955
-------------------
- Arrêté n° 897 IT du 4 juillet 1955 fixant les modalités d'application de l'article 164 du code du travail des territoires d'outre-mer relatif aux délégués du personnel
Voir Arrêté n° 897 IT du 04/07/1955
-------------------
- Arrêté n° 899 AA du 4 juillet 1955 reportant la date de tirage de la tombola de la paroisse protestante d'Uturoa
Voir Arrêté n° 899 AA du 04/07/1955
-------------------
- Arrêté n° 910 AA du 8 juillet 1955 reportant la date de tirage de la tombola de l'école des Soeurs de St-Joseph de Cluny à Uturoa
Voir Arrêté n° 910 AA du 08/07/1955
-------------------
- Arrêté n° 840 CP du 20 juin 1955 titularisant des personnels dans les cadres supérieur et secondaire de l'enseignement
Voir Arrêté n° 840 CP du 20/06/1955
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
