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Journal Officiel 1956 N°11 du 15/05/1956

  • Loi n° 56-213 du 01/03/1956
    Loi n° 56-213 du 1er mars 1956 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, les dispositions de la loi du 2 août 1950 modifiant l'article 380 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 535 AA du 26 avril 1956)
  • Loi n° 56-214 du 01/03/1956
    Loi n° 56-214 du 1er mars 1956 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, les dispositions de l'ordonnance du 7 octobre 1944 relative à la répression des évasions et de la loi n° 49-340 du 14 mars 1949 modifiant les articles 237 à 241, 245 et 247 du code pénal et la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (Arrêté de promulgation n° 535 AA du 26 avril 1956)
  • Arrêté du 10/02/1956
    Arrêté ministériel du 10 février 1956 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 535 AA du 26 avril 1956)
  • Loi n° 56-216 du 01/03/1956
    Loi n° 56-216 du 1er mars 1956 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, les les modifications apportées dans la métropole aux articles 66, 162, 194 et 368 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 535 AA du 26 avril 1956) (rectificatif publié au JO du 31 août 1956, n° 20, page 401)
  • Arrêté du 07/03/1956
    Arrêté ministériel du 7 mars 1956 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 536 AA du 26 avril 1956)
  • Décret n° 56-306 du 23/03/1956
    Décret n° 56-306 du 23 mars 1956 portant application dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer de la loi du 17 mai 1943, modifiée par la loi du 24 avril 1944, organisant les études préparatoires au diplôme d'Etat de sage-femme en France (Arrêté de promulgation n° 537 AA du 26 avril 1956)
  • Décret n° 56-307 du 23/03/1956
    Décret n° 56-307 du 23 mars 1956 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 537 AA du 26 avril 1956)
  • Décret n° 56-329 du 23/03/1956
    Décret n° 56-329 du 23 mars 1956 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 537 AA du 26 avril 1956)
  • Ordonnance du 07/10/1944
    Ordonnance du 7 octobre 1944 relative à la répression des évasions (JORF du 8 décembre 1944, page 890)
  • Loi n° 49-340 du 14/03/1949
    Loi n° 49-340 du 14 mars 1949 modifiant les articles 237 à 241, 245 et 247 du code pénal et la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (JORF du 15 mars 1949, page 2644)

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