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Journal Officiel 1956 N°12 du 31/05/1956


  • Décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés (Arrêté de promulgation n° 647 AA du 19 mai 1956)
    Voir Décret n° 53-1294 du 31/12/1953
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  • Loi n° 56-416 du 27 avril 1956 tendant à assurer la liberté syndicale et la protection du droit syndical (Arrêté de promulgation n° 661 AA du 24 mai 1956)
    Voir Loi n° 56-416 du 27/04/1956
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  • Arrêté interministériel du 26 avril 1956 portant extension aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo de l'arrêté de 5 juin 1950 organisant la procédure devant la commission de contrôle des banques en matière disciplinaire (Arrêté de promulgation n° 661 AA du 24 mai 1956)
    Voir Arrêté du 26/04/1956
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  • Décret n° 56-451 du 27 avril 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 75 de la loi du 31 mars 1932 en ce qui concerne la détermination de certains emplois présentant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 661 AA du 24 mai 1956)
    Voir Décret n° 56-451 du 27/04/1956
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  • Décret n° 56-439 du 2 mai 1956 modifiant le décret n° 55-1407 du 19 octobre 1955 relatif à l'application aux militaires de l'armée de terre originaires des territoires d'outre-mer des dispositions législatives et réglementaires concernant les cadres de cette armée (Arrêté de promulgation n° 661 AA du 24 mai 1956)
    Voir Décret n° 56-439 du 02/05/1956
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  • Décret du 30 avril 1956 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer
    Voir Décret du 30/04/1956
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  • Arrêté ministériel du 5 juin 1950 organisant la procédure devant la commission de contrôle des banques en matière disciplinaire (JORF du 7 juin 1950, page 6096)
    Voir Arrêté du 05/06/1950
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  • Ecole nationale d'administration.- Concours d'entrée du 18 septembre 1956
    Voir Avis du 30/04/1956
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  • Décret du 2 mars 1956 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
    Voir Avis du 30/04/1956
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  • Décision n° 602 FC du 11 mai 1956 portant création d'une caisse d'avances destinées au paiements des dépenses de main-d'oeuvre et menues dépenses des opérations cadastrales dans les Tuamotu
    Voir Décision n° 602 FC du 11/05/1956
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