Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1956 - Numéros normaux > Journal Officiel 1956 N°14 du 15/06/1956

Journal Officiel 1956 N°14 du 15/06/1956


  • Arrêté n° 691 ENRG du 29 mai 1956 autorisant l'impression de 2 000 formules de passeport à 100 Fr
    Voir Arrêté n° 691 ENRG du 29/05/1956
  • -------------------

  • Arrêté n° 702 CO du 29 mai 1956 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt sur les propriétés rurales non ou insuffisamment mises en valeur, exercice 1955
    Voir Arrêté n° 702 CO du 29/05/1956
  • -------------------

  • Arrêté n° 703 CO du 29 mai 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, de la perception de Tahiti, exercice 1956
    Voir Arrêté n° 703 CO du 29/05/1956
  • -------------------

  • Délibération du 19 avril 1956 autorisant l'acquisition de terrains nécessaires à l'élargissement du pont de Fautaua (r.e. Arrêté n° 704 DOM du 30 mai 1956)
    Voir Délibération du 19/04/1956
  • -------------------

  • Arrêté n° 709 S du 30 mai 1956 fixant les tarifs de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete, à l'hôpital de Taravao, à l'hôpital d'Uturoa, ainsi que les tarifs des interventions chirurgicales et de spécialités, les analyses et les examens de laboratoire
    Voir Arrêté n° 709 S du 30/05/1956
  • -------------------

  • Arrêté n° 712 CO du 31 mai 1956 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt sur les propriétés rurales non ou insuffisamment mises en valeur, exercice 1955
    Voir Arrêté n° 712 CO du 31/05/1956
  • -------------------

  • Décision n° 718 AGR du 1er juin 1956 déclarant ouverte la campagne de baguage des cocotiers dans le district de Taiohae (archipel des îles Marquises)
    Voir Décision n° 718 AGR du 01/06/1956
  • -------------------

  • Délibération du 16 avril 1956 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget d'équipement, exercice 1955 du territoire (r.e. Arrêté n° 734 FC du 5 juin 1956)
    Voir Délibération du 16/04/1956
  • -------------------

  • Délibération du 19 avril 1956 relative à la mise en location des parcelles du nouveau lotissement de Tautira pour 3-6-9 années et fixant le montant des loyers (r.e. Arrêté n° 735 DOM du 5 juin 1956)
    Voir Délibération du 19/04/1956
  • -------------------

  • Arrêté n° 731 AA du 4 juin 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Tamarii Tainuu" de Tevaitoa (Raiatea)
    Voir Arrêté n° 731 AA du 04/06/1956
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6  

Page précédente