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Journal Officiel 1956 N°15 du 30/06/1956

  • Loi n° 56-334 du 27/03/1956
    Loi n° 56-334 du 27 mars 1956 tendant : 1° à rendre applicable aux personnels des cadres algériens la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 modifié, instituant des bonifications d'ancienneté pour des personnes ayant pris une part active et continue à la résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics ; 2° à reconnaître aux [...]
  • Circulaire état n° 66849 du 20/04/1956
    Circulaire ministériel n° B-66.849 du 20 avril 1956 relative à l'application de la loi n° 56-334 du 27 mars 1956 (JORF du 31 mars 1956, page 3123)
  • Décret du 09/03/1956
    Décret du 9 mars 1956 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
  • Arrêté n° 712 BIS FC du 31/05/1956
    Arrêté n° 712 BIS FC du 31 mai 1956 portant report de crédits et de fonds du budget 1955 à celui de l'exercice 1956
  • Arrêté n° 768 AE du 13/06/1956
    Arrêté n° 768 AE du 13 juin 1956 substituant à l'appellation "Service de l'Inscription Maritime" l'appellation "Service de la Marine Marchande"
  • Arrêté n° 780 CAB/INF du 14/06/1956
    Arrêté n° 780 CAB/INF du 14 juin 1956 portant création d'une commission consultative de la radiodiffusion
  • Arrêté n° 781 AA du 14/06/1956
    Arrêté n° 781 AA du 14 juin 1956 fiixant la composition de la commission spéciale de censure des films cinématographiques destinés à la jeunesse
  • Arrêté n° 797 CP du 19/06/1956
    Arrêté n° 797 CP du 19 juin 1956 portant ouverture d'un concours pour le recrutement un pilote du port de Papeete
  • Arrêté n° 807 D du 19/06/1956
    Arrêté n° 807 D du 19 juin 1956 autorisant le remboursement d'une somme de 19 092 francs au profit de la Coopérative des travailleurs tahitiens
  • Arrêté n° 808 CO du 20/06/1956
    Arrêté n° 808 CO du 20 juin 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1955 et 1956

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