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Journal Officiel 1956 N°16 du 15/07/1956


  • Décret n° 55-625 du 29 mai 1955 fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, des lois relatives à l'organisation du crédit et à la réglementation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier (Arrêté de promulgation n° 878 AA du 29 juin 1956)
    Voir Décret n° 55-625 du 29/05/1955
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  • Décret n° 56-495 du 14 mai 1956 fixant les règles de fonctionnement des banques de dépôts installées dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 878 AA du 29 juin 1956)
    Voir Décret n° 56-495 du 14/05/1956
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  • Arrêté ministériel du 16 mai 1956 modifiant l'arrêté du 4 mai 1953 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil supérieur du travail (Arrêté de promulgation n° 879 AA du 29 juin 1956)
    Voir Arrêté du 16/05/1956
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  • Arrêté ministériel du 18 mai 1956 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 879 AA du 29 juin 1956)
    Voir Arrêté du 18/05/1956
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  • Arrêté interministériel du 26 mai 1956 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1953 portant réglementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 879 AA du 29 juin 1956)
    Voir Arrêté du 26/05/1956
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  • Décret n° 46-1246 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts nationalisées (JORF du 30 mai 1946, page 4731)
    Voir Décret n° 46-1246 du 28/05/1946
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  • Décret n° 46-1247 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts du secteur libre (JORF du 30 mai 1946, page 4732)
    Voir Décret n° 46-1247 du 28/05/1946
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  • Arrêté n° 900 FC du 3 juillet 1956 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1956
    Voir Arrêté n° 900 FC du 03/07/1956
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  • Arrêté n° 902 AA du 3 juillet 1956 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1956
    Voir Arrêté n° 902 AA du 03/07/1956
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  • Arrêté n° 904 TP du 3 juillet 1956 portant inscription de l'agglomération de Maupiti (île de Maupiti) sur la liste des localités à pourvoir d'un projet d'urbanisme d'intérêt local
    Voir Arrêté n° 904 TP du 03/07/1956
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