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Journal Officiel 1956 N°18 du 31/07/1956


  • Décret n° 56-372 du 9 avril 1956 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun de la convention franco-britannique sur l'assistance judiciaire et la caution judicatum solvi, signée à Paris le 15 avril 1936 (Arrêté de promulgation n° 938 AA du 12 juillet 1956)
    Voir Décret n° 56-372 du 09/04/1956
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  • Décret du 7 avril 1956 approuvant une délibération de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en date du 28 novembre 1955 exonérant des droits de douane applicables les animaux reproducteurs de race pure (Arrêté de promulgation n° 938 AA du 12 juillet 1956)
    Voir Décret du 07/04/1956
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  • Décret n° 56-510 du 24 mai 1956 portant fixation et répartition de la contribution supplémentaire spéciale due au service financier de la caisse de retraites par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et par la Réunion pour le paiement en 1954 de l'indemnité temporaire instituée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 (Arrêté de promulgation n° 951 AA du 12 juil[...]
    Voir Décret n° 56-510 du 24/05/1956
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  • Décret du 5 mai 1956 abrogeant l'article 49 du décret du 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 938 AA du 12 juillet 1956)
    Voir Décret du 05/05/1956
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  • Loi n° 56-540 du 6 juin 1956 portant amnistie de faits commis au cours et à l'occasion de conflits collectifs du travail et de manifestations sur la voie publique (Arrêté de promulgation n° 951 AA du 12 juillet 1956, rapporté par arrêté n° 1310 AA du 22 septembre 1956, JO du 30 septembre 1956, page 484)
    Voir Loi n° 56-540 du 06/06/1956
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  • Décret n° 56-570 du 8 juin 1956 modifiant certaines dispositions du décret du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire et fixant les règles de procédure en Océanie (Arrêté de promulgation n° 951 AA du 12 juillet 1956)
    Voir Décret n° 56-570 du 08/06/1956
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  • Arrêté ministériel du 9 juin 1956 fixant les emplois et les effectifs du personnel du cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer, par territoires pour l'année 1956 (Extrait-Océanie) (Arrêté de promulgation n° 961 AA du 18 juillet 1956)
    Voir Arrêté du 09/06/1956
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  • Décret n° 56-586 du 12 juin 1956 modifiant le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 961 AA du 18 juillet 1956)
    Voir Décret n° 56-586 du 12/06/1956
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  • Décret n° 56-605 du 14 juin 1956 portant application, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret n° 46-2281 du 16 octobre 1946 réglementant le concours d'entrée aux écoles de sages-femmes et les études préparatoires au diplôme d'Etat de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 961 AA du 18 juillet 1956)
    Voir Décret n° 56-605 du 14/06/1956
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  • Décret n° 56-606 du 15 juin 1956 portant modification des articles 330 bis et 351 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 961 AA du 18 juillet 1956)
    Voir Décret n° 56-606 du 15/06/1956
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