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Journal Officiel 1956 N°18 du 31/07/1956

  • Décret n° 56-613 du 18/06/1956
    Décret n° 56-613 du 18 juin 1956 tendant à améliorer la situation de la propriété foncière dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 961 AA du 18 juillet 1956)
  • Décret n° 48-2053 du 06/12/1948
    Décret n° 48-2053 du 6 décembre 1948 portant publication de la convention franco-britannique sur l'assistance judiciaire et la caution "judicatum solvi" signée à Paris le 15 avril 1936 (JORF du 2 février 1949, page 1184)
  • Décret n° 56-489 du 14/05/1956
    Décret n° 56-489 du 14 mai 1956 modifiant et complétant le règlement organique de l'école nationale de la France d'outre-mer (JORF du 17 mai 1956, page 4566)
  • Loi n° 56-557 du 07/06/1956
    Loi n° 56-557 du 7 juin 1956 relative aux délais de recours contentieux en matière administrative (JORF du 10 juin 1956, page 5327)
  • Arrêté du 29/05/1956
    Arrêté du 29 mai 1956 maintenant dans ses fonctions pour une nouvelle période de cinq ans un inspecteur central de 2è catégorie de l'enregistrement et des domaines, en service détaché auprès du ministère de la France d'outre-mer pour servir aux E.F.O. (extrait)
  • Circulaire état n° 23344 PE/5 du 06/06/1956
    Circulaire Etat n° 23-344 PE/5 du 6 juin 1956 relative aux conditions d'exercice du droit d'option pour le régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer prévu en faveur des fonctionnaires des cadres généraux de la France d'outre-mer affiliés au régime général des retraites des fonctionnaires de l'Etat par l'article 10 de la loi n° 53-46 du 3 février 1953 et les décrets d'applicat[...]
  • Arrêté n° 927 CP du 11/07/1956
    Arrêté n° 927 CP du 11 juillet 1956 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un facteur du cadre local des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 935 CO du 11/07/1956
    Arrêté n° 935 CO du 11 juillet 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1954, 1955 et 1956
  • Arrêté n° 936 CO du 11/07/1956
    Arrêté n° 936 CO du 11 juillet 1956 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, exercice 1956
  • Arrêté n° 950 ENRG du 12/07/1956
    Arrêté n° 950 ENRG du 12 juillet 1956 rapportant l'arrêté n° 691 ENRG du 29 mai 1956 autorisant l'impression de 2 000 formules de passeport à 100 fr

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