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Journal Officiel 1956 N°19 du 15/08/1956

  • Décret n° 54-1020 du 14/10/1954
    Décret n° 54-1020 du 14 octobre 1954 relatif au régime des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1006 AA du 26 juillet 1956)
  • Décret n° 54-1020 du 14/10/1954
    Décret n° 54-1020 du 14 octobre 1954 relatif au régime des territoires d'outre-mer (Rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 1006 AA du 26 juillet 1956)
  • Arrêté du 22/06/1956
    Arrêté interministériel du 22 juin 1956 portant application aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo de diverses dispositions de précédents arrêtés concernant les concours, examens et conditions d'admission dans les écoles de sages-femmes (Arrêté de promulgation n° 1006 AA du 26 juillet 1956)
  • Décret n° 56-650 du 28/06/1956
    Décret n° 56-650 du 28 juin 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 54-1020 du 14 octobre 1954 relatif au régime des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1006 AA du 26 juillet 1956)
  • Arrêté du 16/07/1956
    Arrêté interministériel du 16 juillet 1956 fixant la date de cessation de la perception de la surtaxe supplémentaire sur les boissons visées au paragraphe IV de l'article 1er de l' loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 lorsque ces boissons sont à destination des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1057 AA du 4 août 1956)
  • Arrêté n° 1024 D du 28/07/1956
    Arrêté n° 1024 D du 28 juillet 1956 autorisant le remboursement d'une somme de 4 005 francs au profit de M. Vray
  • Arrêté n° 1025 FC du 28/07/1956
    Arrêté n° 1025 FC du 28 juillet 1956 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1956
  • Arrêté n° 877 T du 29/06/1956
    Arrêté n° 877 T du 29 juin 1956 portant fixation du prix de cigarettes
  • Arrêté n° 1047 TP du 01/08/1956
    Arrêté n° 1047 TP du 1er août 1956 mortant modification de l'article 102 de l'arrêté n° 915 TP du 5 juillet 1956 réglementant la police de la circulation routière
  • Arrêté n° 1052 SG du 02/08/1956
    Arrêté n° 1052 SG du 2 août 1956 fixant le prix minimum des déchets de coprah à Papeete et aux îles Sous-le-Vent

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