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Journal Officiel 1956 N°2 du 15/01/1956

  • Arrêté n° 1555 du 18/11/1955
    Arrêté ministériel n° 15-55 du 18 novembre 1955 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales sur les navires libres du commerce dans les relations des territoires de la France d'outre-mer avec la métropole (Arrêté de promulgation n° 1 AA du 2 janvier 1956)
  • Décret n° 55-1547 du 29/11/1955
    Décret n° 55-1547 du 29 novembre 1955 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions des articles 10 et 11 modifiés de l'acte dit loi du 4 mars 1943 relatif aux sociétés par actions (Arrêté de promulgation n° 1 AA du 2 janvier 1956)
  • Décret n° 55-1512 du 21/11/1955
    Décret n° 55-1512 du 21 novembre 1955 portant organisation de l'office des étudiants d'outre-mer (JORF du 23 novembre 1955, page 11385)
  • Arrêté n° 1729 AE/ELEV du 27/12/1955
    Arrêté n° 1729 AE/ELEV du 27 décembre 1955 ouvrant à la plonge certains lagons et secteurs de lagons
  • Arrêté n° 1733 ENSEIG du 28/12/1955
    Arrêté n° 1733 ENSEIG du 28 décembre 1955 fixant le nouveau régime des vacances scolaires
  • Arrêté n° 1734 IP du 28/12/1955
    Arrêté n° 1734 IP du 28 décembre 1955 rapportant l'arrêté n° 770 IP du 30 mai 1953 et instituant une bourse de premier équipement au profit des élèves du centre d'apprentissage annexé au collège Paul Gauguin
  • Arrêté n° 1740 CO du 29/12/1955
    Arrêté n° 1740 CO du 29 décembre 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles et des 5 % de la chambre de commerce, de la perception de Huahine, exercice 1955
  • Arrêté n° 1750 AA du 30/12/1955
    Arrêté n° 1750 AA du 30 décembre 1955 portant interdiction de séjour
  • Arrêté n° 1751 FC du 30/12/1955
    Arrêté n° 1751 FC du 30 décembre 1955 rendant exécutoire le budget local, exercice 1956
  • Arrêté n° 1756 FC du 30/12/1955
    Arrêté n° 1756 FC du 30 décembre 1955 prescrivant le versement au budget local de la participation de l'Etat au déficit d'exploitation des lignes aériennes desservant les Etablissements français de l'Océanie

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