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Journal Officiel 1956 N°20 du 31/08/1956

  • Arrêté n° 731 du 28/05/1956
    Arrêté ministériel n° 731 du 28 mai 1956 approuvant les arrêtés n° 1323 AA et n° 476 AA du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie portant respectivement création d'une agence spéciale à Rairua et d'une agence spéciale à Hakahau (Arrêté de promulgation n° 1102 AA du 13 août 1956)
  • Décret n° 56-668 du 03/07/1956
    Décret n° 56-668 du 3 juillet 1956 rendant applicable le décret n° 55-930 du 11 juillet 1955 relatif à la notation des fonctionnaires aux personnels relevant du ministère de la France d'outre-mer régis par le décret du 27 octobre 1950 (Arrêté de promulgation n° 1102 AA du 13 août 1956)
  • Arrêté du 10/07/1956
    Arrêté ministériel du 10 juillet 1956 fixant les modalités de concours d'entrée à l'école nationale de la France d'outre-mer (concours "B" et "C") (Arrêté de promulgation n° 1102 AA du 13 août 1956)
  • Décret n° 56-709 du 11/07/1956
    Décret n° 56-709 du 11 juillet 1956 étendant aux territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer les décrets n° 53-947 du 30 septembre 1953 et n° 55-627 du 20 mai 1955 modifiant la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 1103 AA du 13 août 1956)
  • Décret n° 56-710 du 11/07/1956
    Décret n° 56-710 du 11 juillet 1956 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun l'article 28 de la loi n° 55-722 du 27 mai 1955 et le décret n° 55-260 du 20 mai 1955 relatif à la protection des obligataires (Arrêté de promulgation n° 1102 AA du 13 août 1956)
  • Arrêté du 12/07/1956
    Arrêté ministériel du 12 juillet 1956 fixant les dates du concours "C" d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1102 AA du 13 août 1956)
  • Décret n° 56-751 du 27/07/1956
    Décret n° 56-751 du 27 juillet 1956 relatif au régime de solde des militaires de l'armée de terre ressortissant des territoires d'outre-mer en service en France, en Afrique du Nord ou dans les forces françaises en Allemagne (Arrêté de promulgation n° 1164 AA du 22 août 1956)
  • Arrêté du 31/07/1956
    Arrêté interministériel du 31 juillet 1956 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 1164 AA du 22 août 1956)
  • Décret n° 56-797 du 02/08/1956
    Décret n° 56-797 du 2 août 1956 portant modification au tableau A annexé au décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature d'outre-mer (Etablissements français de l'Océanie) (Arrêté de promulgation n° 1164 AA du 22 août 1956)
  • Arrêté n° 1086 DC du 03/08/1956
    Arrêté interministériel n°1086 DC du 3 août 1956 fixant pour la période triennale 1956-1957-1958 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les territoires d'outre-mer (Article 1er, pagraphe 11) (Arrêté de promulgation n° 1171 AA du 24 août 1956)

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