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Journal Officiel 1956 N°21 du 15/09/1956


  • Arrêté ministériel du 20 juin 1956 fixant les effectifs du personnel du cadre général des postes et télécommunications pour 1956 (Extrait: E.F.O.) (Arrêté de promulgation n° 1216 AA du 5 septembre 1956)
    Voir Arrêté du 20/06/1956
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  • Arrêté interministériel du 19 juillet 1956 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs généraux et inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1216 AA du 5 septembre 1956)
    Voir Arrêté du 19/07/1956
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  • Décret n° 56-789 du 2 août 1956 rendant applicables aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions de l'article 1er de la loi n° 53-148 du 25 février 1953 et celles du décret n° 53-811 du 3 septembre 1953 relatives à l'émission d'obligations convertibles en actions (Arrêté de promulgation n° 1196 AA du 25 août 1956)
    Voir Décret n° 56-789 du 02/08/1956
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  • Décret n° 56-809 du 9 août 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1216 AA du 5 septembre 1956)
    Voir Décret n° 56-809 du 09/08/1956
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  • Loi n° 53-148 du 25 février 1953 relatives à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne (article 1er) (JORF du 26 février 1953, page 1923)
    Voir Loi n° 53-148 du 25/02/1953
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  • Décret n° 53-811 du 3 septembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi n° 53-148 du 25 février 1953 et relatif à l'émission d'obligations convertibles en actions au gré des porteurs (articles 1er, 2, 3, 4, 5, 9) (JORF du 6 septembre 1953, page 7908)
    Voir Décret n° 53-811 du 03/09/1956
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  • Décret du 3 août 1956 portant promotions et nominations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur au titre Union française (au grade de chevalier : M. Henri, Tehoarii Brémond) pasteur( missions évangéliques protestantes de Paris) district de Mahina et Mlle Maadi Gobrait, infirmière principale de 2è classe, Papeete (Tahiti)
    Voir Décret du 03/08/1956
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  • Arrêté du 10 juillet 1956 constatant au titre du 2è semestre de l'année 1956 les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs-adjoints de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté du 10/07/1956
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  • Arrêté ministériel du 7 août 1956 portant promotion de fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté du 07/08/1956
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  • Présidence du conseil.- Direction de la fonction publique
    Voir Avis du 30/05/1956
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