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Journal Officiel 1956 N°23 du 30/09/1956

  • Décret du 27/08/1956
    Décret du 27 août 1956 portant promotions dand le corps des administrateurs de la France d'outre-mer
  • Arrêté du 07/05/1956
    Arrêté du 7 mai 1956 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1956 du personnel du cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer
  • Arrêté n° 1273 AA du 13/09/1956
    Arrêté n° 1273 AA du 13 septembre 1956 autorisant l'installation à Papeete d'un moteur électrique destiné à actionner une perceuse et une meule
  • Arrêté n° 1278 CO du 13/09/1956
    Arrêté n° 1278 CO du 13 septembre 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1954, 1955 et 1956
  • Arrêté n° 1288 CO du 15/09/1956
    Arrêté n° 1288 CO du 15 septembre 1956 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étranger[...]
  • Arrêté n° 1292 FC du 17/09/1956
    Arrêté n° 1292 FC du 17 septembre 1956 prescrivant le versement de la contribution du service du ravitaillement et des échanges comerciaux au budget local, exercice 1956
  • Arrêté n° 1301 FC du 18/09/1956
    Arrêté n° 1301 FC du 18 septembre 1956 prescrivant un virement de crédits au budget local, exercice 1956
  • Arrêté n° 1302 FC du 18/09/1956
    Arrêté n° 1302 FC du 18 septembre 1956 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1956
  • Arrêté n° 1303 AA du 18/09/1956
    Arrêté n° 1303 AA du 18 septembre 1956 portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1956
  • Arrêté n° 1307 FC du 20/09/1956
    Arrêté n° 1307 FC du 20 septembre 1956 complétant l'arrêté n° 1252 SG du 16 octobre 1950 portant fixation de certaines indemnités ou allocations du personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie

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