Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1956 - Numéros normaux > Journal Officiel 1956 N°26 du 31/10/1956

Journal Officiel 1956 N°26 du 31/10/1956

  • Arrêté du 27/08/1956
    Arrêté ministériel du 27 août 1956 portant ouverture, en 1957, d'une session des concours professionnels d'ingénieur principal, d'ingénieur adjoint et d'adjoint technique des travaux publics de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1419 APA du 17 octobre 1956)
  • Arrêté du 27/08/1956
    Arrêté ministériel du 27 août 1956 portant ouverture, en 1957, d'une session des concours directs d'ingénieur adjoint et d'adjoint technique des travaux publics de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1419 APA du 17 octobre 1956)
  • Décret n° 56-925 du 14/09/1956
    Décret n° 56-925 du 14 septembre 1956 modifiant le décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des transmission de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1419 APA du 17 octobre 1956)
  • Arrêté du 17/09/1956
    Arrêté interministériel du 14 septembre 1956 portant création des agences postales de l'air dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1418 APA du 17 octobre 1956)
  • Décret n° 56-945 du 17/09/1956
    Décret n° 56-945 du 17 septembre 1956 modifiant le taux de l'indemnité de première d'uniforme allouée aux gouverneurs généraux et gouverneurs de de la France d'outre-mer et au personnel des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1419 APA du 17 octobre 1956)
  • Décret n° 56-960 du 22/09/1956
    Décret n° 56-960 du 22 septembre 1956 modifiant et complétant le décret n° 50-690 du 2 juin 1950 relatif au remboursement des frais de déplacement des personnels des cadres généraux de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1418 APA du 17 octobre 1956)
  • Décret n° 56-961 du 22/09/1956
    Décret n° 56-961 du 22 septembre 1956 réglant l'attribution des avantages en nature des inspecteurs généraux et des inspecteurs des affaires administratives dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1418 APA du 17 octobre 1956)
  • Arrêté du 24/09/1956
    Arrêté ministériel du 24 septembre 1956 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 1418 APA du 17 octobre 1956)
  • Décret du 02/10/1956
    Décret du 2 octobre 1956 portant nomination et détachement d'un magistrat d'outre-mer (JORF du 4 octobre 1956, page 9450)
  • Décret du 02/10/1956
    Décret du 2 octobre 1956 portant nominations dans la magistrature de la France d'outre-mer (JORF du 4 octobre 1956, page 9450)

Page : 1  2   3   4   5  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.