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Journal Officiel 1956 N°4 du 31/01/1956


  • Décret n° 55-1480 du 15 novembre 1955 relatif à la franchise militaire des personnels militaires participant aux opérations de maintien de l'ordre en Algérie et au Maroc (Arrêté de promulgation n° 107 AA du 19 janvier 1956)
    Voir Décret n° 55-1480 du 15/11/1955
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  • Décret n° 55-1503 du 17 novembre 1955 complétant le décret du 5 novembre 1955 relatif aux traitements de secrétaires généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 108 AA du 19 janvier 1956)
    Voir Décret n° 55-1503 du 17/11/1955
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  • Décret n° 55-1627 du 7 décembre 1955 modifiant les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif au régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 108 AA du 19 janvier 1956)
    Voir Décret n° 55-1627 du 07/12/1955
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  • Décret n° 55-1679 du 29 décembre 1955 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des inspecteurs généraux et inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 107 AA du 19 janvier 1956)
    Voir Décret n° 55-1679 du 29/12/1955
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  • Décret du 29 décembre 1955 approuvant la délibération du 17 décembre 1954 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie modifiant la réglementation des droits d'enregistrement (Arrêté de promulgation n° 107 AA du 19 janvier 1956)
    Voir Décret du 29/12/1955
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  • Décret n° 55-1681 du 29 décembre 1955 relatif à l'échange de virements postaux entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, l'Algérie, les territoires d'outre-mer, les territoires sous tutelle du Togo et du Cameroun, le Maroc et la Tunisie (Arrêté de promulgation n° 109 AA du 19 janvier 1956)
    Voir Décret n° 55-1681 du 29/12/1955
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  • Arrêté interministériel du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'échange de virements postaux entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, l'Algérie, les territoires d'outre-mer, les territoires sous tutelle du Togo et du Cameroun, le Maroc et la Tunisie (Arrêté de promulgation n° 109 AA du 19 janvier 1956)
    Voir Arrêté du 29/12/1955
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  • Exéquatur est accordé à M. Carlos-Garcia Palacios en qualité de consul du Chili à Papeete (Tahiti)
    Voir Exequatur du 31/01/1956
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  • Décret du 17 novembre 1955 portant nomination d'un commissaire français à la commission du Pacifique sud
    Voir Décret du 17/11/1955
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  • Décret du 27 décembre 1955 portant nomination de magistrats
    Voir Décret du 27/12/1955
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