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Journal Officiel 1956 N°5 du 15/02/1956


  • Arrêté ministériel n° 59 du 10 janvier 1956 constatant au titre du 1er semestre de l'année 1956 les avancements d'échelon des administrateur en chef, administrateurs et administrateurs adjoints de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté n° 59 du 10/01/1956
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  • Arrêté ministériel du 13 décembre 1955 portant inscription de fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer aux tableaux complémentaires d'avancement des années 1951, 1952, 1953 et 1954
    Voir Arrêté du 13/12/1955
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  • Arrêté du 14 janvier 1956 accordant un rappel d'ancienneté à un rédacteur de 1ère classe d'administration générale d'outre-mer
    Voir Arrêté du 14/01/1956
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  • Arrêté ministériel du 23 janvier 1956 portant promotion de fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté du 23/01/1956
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  • Arrêté n° 140 AA du 26 janvier 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité territorial d'entente des Combattants
    Voir Arrêté n° 140 AA du 26/01/1956
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  • Arrêté n° 146 AA du 26 janvier 1956 portant autorisation de virements et ouvertures de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1955
    Voir Arrêté n° 146 AA du 26/01/1956
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  • Arrêté n° 147 AA du 26 janvier 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Punaauia
    Voir Arrêté n° 147 AA du 26/01/1956
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  • Arrêté n° 161 CO du 1er février 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes proportionnelles et des 5 % de la chambre de commerce, de la perception de Makatea, exercice 1955
    Voir Arrêté n° 161 CO du 01/02/1956
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  • Arrêté n° 167 AA du 2 février 1956 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1956
    Voir Arrêté n° 167 AA du 02/02/1956
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  • Arrêté n° 168 AE du 2 février 1956 portant approbation : 1°) du compte définitif de la chambre de comerce et d'industrie des E.F.O. pour l'exercice 1955 ; 2°) du budget de l'exercice 1956
    Voir Arrêté n° 168 AE du 02/02/1956
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