Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1956 - Numéros normaux > Journal Officiel 1956 N°6 du 29/02/1956

Journal Officiel 1956 N°6 du 29/02/1956

  • Arrêté n° 107 du 17/01/1956
    Arrêté ministériel n° 107 du 17 janvier 1956 accordant le bénéfice d'échelon de traitement à des magistrats
  • Arrêté n° 1895 du 28/12/1955
    Arrêté ministériel n° 1895 du 28 décembre 1955 portant promotion des infirmières et sages-femmes de la France d'outre-mer
  • Arrêté du 05/12/1955
    Arrêté ministériel du 5 décembre 1955 déléguant et titularisant dans ses fonctions un professeur d'enseignement technique de centre d'apprentissage, 4è échelon (régularisation)
  • Arrêté n° 159 T du 30/01/1956
    Arrêté n° 159 T du 30 janvier 1956 portant fixation de prix de cigarettes
  • Arrêté n° 206 AA du 11/02/1956
    Arrêté n° 206 AA du 11 février 1956 tendant à l'apposition d'une vignette sur les conditionnements de certaines boissons non alcooliques
  • Arrêté n° 210 CO du 13/02/1956
    Arrêté n° 210 CO du 13 février 1956 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de la taxe sur les véhicules, exercice 1955
  • Arrêté n° 220 AA du 15/02/1956
    Arrêté n° 220 AA du 15 février 1956 fixant le barème de remboursement de certains frais électoraux de l'élection du député des E.F.O. en date du 29 janvier 1956
  • Arrêté n° 221 AA du 15/02/1956
    Arrêté n° 221 AA du 15 février 1956 autorisant Mme Céline Hunter à transférer une scie mécanique sur sa propriété sise à Uturoa
  • Arrêté n° 237 PT du 17/02/1956
    Arrêté n° 237 PT du 17 février 1956 fixant le tarif des transports interescales des dépêches postales effectués par la compagnie des Messageries Maritimes au départ de Papeete
  • Arrêté n° 238 FC du 17/02/1956
    Arrêté n° 238 FC du 17 février 1956 fixant les taux des indemnités de responsabilité pouvant être allouées aux gestionnaires comptables des magasins ou aux agents intermédiaires de recettes et aux billetteurs de salaires de traitements

Page : 1  2   3   4   5   6  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.