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Journal Officiel 1956 N°9 du 15/04/1956

  • Délibération du 12/09/1955
    Délibération du 12 septembre 1955 portant prélèvement des taxes sur les diplômes locaux de la marine marchande et relèvement de l'indemnité aux membres des jurys d'examen (r.e. Arrêté n° 408 AA du 28 mars 1956)
  • Décision n° 410 AGR du 29/03/1956
    Décision n° 410 AGR du 29 mars 1956 déclarant ouverte dans le district de Papara et dans le district de Mahaena la campagne de baguage des cocotiers
  • Arrêté n° 425 AA du 30/03/1956
    Arrêté n° 425 AA du 30 mars 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Tamarii Opoa" d'Opoa (Raiatea
  • Arrêté n° 427 SG du 31/03/1956
    Arrêté n° 427 SG du 31 mars 1956 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  • Arrêté n° 436 CO du 04/04/1956
    Arrêté n° 436 CO du 4 avril 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1955
  • Arrêté n° 437 AA du 04/04/1956
    Arrêté n° 437 AA du 4 avril 1956 fixant la date de clôture de la session ordinaire de l'Assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 447 AA du 07/04/1956
    Arrêté n° 447 AA du 7 avril 1956 réglementant la profession d'agent d'affaires dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Délibération du 12/09/1955
    Délibération du 12 septembre 1955 portant virement de crédits au budget local, exercice 1955 (r.e. Arrêté n° 454 FC du 9 avril 1956)
  • Arrêté n° 455 FC/FIDES du 09/04/1956
    Arrêté n° 455 FC/FIDES du 9 avril 1956 rendant exécutoire le budget complémentaire de la tranche 1955-56 du programme d'équipement (F.I.D.E.S.)
  • Délibération du 16/03/1956
    Délibération du 16 mars 1956 concernant la location de la terre domaniale "Tutava II" (Papetoai-Moorea) à M. F. Pater (r.e. Arrêté n° 457 DOM du 9 avril 1956)

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