Journal Officiel 1958 N°21 du 15/09/1958
- Arrêté n° 795 du 11 juillet 1958 constatant les avancements d'échelon dans le personnel des cadres territoriaux des ingénieurs des travaux agricoles et des conducteurs d'agriculture
Voir Arrêté n° 795 du 11/07/1958
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- Arrêté ministétriel n° 989 du 1er août 1958 portant inscription au tableau de classement des candidats reçus au concours professionnel pour l'acession au grade d'ingénieur adjoint des travaux publics de la France d'outre-mer
Voir Arrêté n° 989 du 01/08/1958
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- Arrêté n° 359 IT du 29 août 1958 créant une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective
Voir Arrêté n° 359 IT du 29/08/1958
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- Décision n° 371 AAE du 7 septembre 1958 fixant la liste des partis polibiques et groupements autorisés à efffectuer de la propagande en vue du referendum du 28 septembre 1958 dans les conditions fixées par l'arrêté n° 364 AAE du 2 septembre 1958
Voir Décision n° 371 AAE du 07/09/1958
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- Arrêté n° 945 MF/FC du 11 septembre 1958 portant virement de crédits au budget territorial exercice 1958
Voir Arrêté n° 945 MF/FC du 11/09/1958
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- Arrêté n° 946 MF/FC du 11 septembre 1958 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget territorial exercice 1958
Voir Arrêté n° 946 MF/FC du 11/09/1958
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- Arrêté n° 947 MF/FC du 11 septembre 1958 portant réimputation de fonds et ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement et d'investissement - exercice 1958
Voir Arrêté n° 947 MF/FC du 11/09/1958
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- Décision n° 374 PE du 8 septembre 1958 accordant un congé administratif
Voir Décision n° 374 PE du 08/09/1958
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- Rectificatif n° 886 MI/AA du 2 septembre 1958 à la décision n° 860 MI/AA du 22 août 1958 portant retrait d'une autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires (parue au JOPF n° 19, page 503)
Voir Décision n° 886 MI/AA du 02/09/1958
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- Arrêté n° 367 JUS du 4 septembre 1958 portant nomination d'un assesseur suppléant au tribunal mixte du commerce
Voir Arrêté n° 367 JUS du 04/09/1958
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