Journal Officiel 1958 N°23 du 30/09/1958
- Décret n° 58-687 du 30 juillet 1958 relatif à la publication dans les territoires d'outre mer des décrets n° 55-987 du 28 juin 1955 et n° 58-14 du 4 janvier 1958 portant publication des conventions internationales pour l'unification de certaines règles relatives : 1° à la compétence pénale et à la compétence civile en matière d'abordage et autes événements de navigation ; 2° à la saisie cons[...]
Voir Décret n° 58-687 du 30/07/1958
-------------------
- Décret n° 58-733 du 14 août 1958 portant réglementation publique pour l'application de l'article 5, quatrième alinéa, du décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par le décret n° 57-480 du 4 avril 1957 relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 389 AAE du 15 septembre 1958)
Voir Décret n° 58-733 du 14/08/1958
-------------------
- Arrêté ministériel du 7 août 1958 portant modification des taxes postables applicables aux "petits paquets" du régime international au départ de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 389 AAE du 15 septembre 1958)
Voir Arrêté du 07/08/1958
-------------------
- Décret n° 55-987 du 28 juin 1955 portant publication de la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale et à la compétence civile en matière d'abordage et autres événements de navigation signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (JORF du 27 juillet 1955, page 7504)
Voir Décret n° 55-987 du 28/06/1958
-------------------
- Décret n° 58-14 du 4 janvier 1958 portant publication de la convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer et de la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signées à Bruxelles le 10 mai 1952 (JORF du 14 janvier 1958, page 515)
Voir Décret n° 58-14 du 04/07/1958
-------------------
- Décret du 31 juillet 1958 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (au grade de chevalier : MM. Leca Antoine-Eugène, préposé du Trésor à la pairie de Uturoa (Raiatea) et M. Passard René Henri Tamatanoarii, adjoint technique de 1ère classe des travaux publics, Papeete)
Voir Décret du 31/07/1958
-------------------
- Arrêté n° 378 OPT du 10 septembre 1958 portant homologation d'une décision du conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 378 OPT du 10/09/1958
-------------------
- Arrêté n° 390 MM du 15 septembre 1958 relatif aux navires immatriculés en Polynésie française
Voir Arrêté n° 390 MM du 15/09/1958
-------------------
- Arrêté n° 969 MAE du 16 septembre 1958 relatif à une procuration commerciale
Voir Arrêté n° 969 MAE du 16/09/1958
-------------------
- Décision n° 971 DO du 16 septembre 1958 autorisant les Ets Sin Tung Hing SA à avoir un entrepôt fictif d'hydrocarbures à Papeete
Voir Décision n° 971 DO du 16/09/1958
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
